Fourniture et acheminement d'électricité

Société d'économie mixte des transports public de l'Agglomération Grenobloise

La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-22 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-Fourniture Electricité
Brève description:
La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports public de l'Agglomération Grenobloise
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic@semitag.fr 📧
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xZb5cpfJvQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373326
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seuls les candidats sélectionnés par la commission d'appel d'offres auront l'obligation de signer le marché. — les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, — les critères de sélection des candidatures sont: —— capacités techniques, —— capacités financières, —— capacités professionnelles Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme 24 mois + 1 reconduction de 24 mois, — merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure, — nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, — les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots, — délai de validité des offres: 90 jours pour chaque lot, l'accord-cadre est passé avec un maximum de 6 titulaires
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum
Valeur totale estimée: 12 118 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT>36kva distribués par Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 7 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit 1 fois sur une durée de 24 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG Réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG réseau
Valeur estimée hors TVA: 4 884 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de vingt-quatre mois (24 mois)
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal à 36 kva distribués par GEG Réseau
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par GEG réseau
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) comprenant les renseignements suivants: la présentation du candidat ou des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— ainsi que la désignation du mandataire lorsqu'il y a lieu,
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 30 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seuls les candidats sélectionnés par la commission d'appel d'offres auront l'obligation de signer le marché.
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— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les critères de sélection des candidatures sont:
—— capacités techniques,
—— capacités financières,
—— capacités professionnelles Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme 24 mois + 1 reconduction de 24 mois,
— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE.
Afficher plus
La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots,
— délai de validité des offres: 90 jours pour chaque lot, l'accord-cadre est passé avec un maximum de 6 titulaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2018/S 163-373326 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché: 12 118 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483361
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-373326
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par Enedis
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par Enedis.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par GEG Réseau
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons…
… télé-relevés HTA (actuellement en contrat Card) et profilés BT > 36 kva distribués par GEG réseau.
… profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis.
… profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par GEG réseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: GEG Source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://professionnels.geg.fr/ 🌏
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Nom: GEG Sources d'énergies
Source: OJS 2018/S 211-483361 (2018-10-29)
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