Fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan d'une puissance supérieure à 36 kVA et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable
Commune d'Argentan
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan (61 — Orne) d'une puissance supérieure à 36 kVA et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-14 | Avis de marché |
| 2018-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Dr Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071427
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Argentan.
Informations complémentaires: Non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services techniques
Adresse postale: 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre technique municipal
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 033-071427 (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan (61 — Orne) d'une puissance supérieure à 36 kVA et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Dr Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071427
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan (61 — Orne) d'une puissance supérieure à 36 kVA et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de co-traitance,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat: le candidat doit fournir l'ensemble des délégations de pouvoirs ou un extrait Kbis mentionnant la personne signataire,
— une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Argentan.
Informations complémentaires: Non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services techniques
Adresse postale: 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre technique municipal
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.5.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.4.2022.
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Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Critères de sélection des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacités économiques et financières,
et
— capacités techniques et professionnelles des candidats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 033-071427 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197340
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071427
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
2018-05-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2018/S 088-197340 (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan (61- orne) d'une puissance supérieure à 36 kva et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable.
Valeur totale du marché: 303 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197340
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071427
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.5.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.4.2022. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
La valeur totale du marché indiquée est une valeur indicative maximale pour la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques.
Modalités de consultation des marchés publics signés: les marchés publics sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.
Date de signature des marchés publics: 26.4.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan (61 - orne) d'une puissance supérieure à 36 kva et composée d'au minimum de 50 % d'énergie renouvelable.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
2018-05-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.5.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.4.2022. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
La valeur totale du marché indiquée est une valeur indicative maximale pour la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques.
Modalités de consultation des marchés publics signés: les marchés publics sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.
Afficher plus
Date de signature des marchés publics: 26.4.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2018/S 088-197340 (2018-05-04)
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