Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
La présente consultation a pour objet la conclusion par le Sieeen intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: C-2019-07
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion par le Sieeen intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion par le Sieeen intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087501
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Le Sieeen passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une...”
Le Sieeen passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une convention de groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins des membres du groupement.
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Source: OJS 2019/S 039-087501 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387654
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-087501
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Le critère coût n'est pas utilisé au stade de l'accord-cadre mais uniquement pour chaque marché subséquent. Les montants indiqués dans le présent avis pour...”
Le critère coût n'est pas utilisé au stade de l'accord-cadre mais uniquement pour chaque marché subséquent. Les montants indiqués dans le présent avis pour ce qui concerne la valeur des marchés de chacun des lots et la valeur totale finale correspondent donc à des montants estimatifs. Au stade de l'accord-cadre, l'offre est, en effet, évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les soumissionnaires. La note globale technique attribuée au stade de l'accord-cadre sera reprise au stade de l'analyse des offres des marchés subséquents et comptera pour 10 % de la note globale du marché.
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Source: OJS 2019/S 157-387654 (2019-08-14)