Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région Grand Est

CCI Grand Est

Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de livraison (PDL) des sites des chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2018-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-CIGE-0009
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de livraison (PDL) des sites des chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393601&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393601&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392128
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Type de contrat: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 497 604 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Alsace hors sites de Colmar
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Alsace hors sites de Colmar
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Lorraine hors sites de Metz et de la Meuse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Lorraine hors sites de Metz et de la Meuse
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Champagne-Ardenne et de la Meuse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région Champagne-Ardenne et de la Meuse
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites de Colmar
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'électricité pour les sites de Colmar
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites de Metz
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'électricité pour les sites de Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou DC1 joint. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou DC1 joint. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Code postal: 67081
Pays: Alsace 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI des Ardennes
Adresse postale: 18 A avenue George Corneau — BP 389
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Code postal: 08106
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de la Haute-Marne
Adresse postale: 55, rue du président Carnot - cS 52012
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52115
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Marne
Adresse postale: 42 rue Grande Étape — CS 90533
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51010
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5 rue Stanislas — CS 24226
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54042
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Meuse
Adresse postale: Parc Bradfer — 6 rue Antoine Durenne
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55014
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Moselle
Adresse postale: 10-12 avenue Foch — BP 70330
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57016
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet — CS 60708
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10001
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: E2C Lorraine
Adresse postale: 3 rue du Mouzon
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54520
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Synergie SA
Adresse postale: ZI Sainte-Agathe, rue Lavoisier
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI du Cadran
Adresse postale: 10-12 avenue Foch
Commune postale: Foch
Code postal: 57000
Contact
Point de contact: Audrey SARDINI, Direction achats/Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.alsace-eurometropole.cci.fr 🌏
: http://www.ardennes.cci.fr 🌏
: http://www.haute-marne.cci.fr 🌏
: http://www.marne.cci.fr 🌏
: http://www.nancy.cci.fr 🌏
: http://www.meuse.cci.fr/ 🌏
: http://www.moselle.cci.fr 🌏
: http://www.troyes.cci.fr 🌏
: http://www.vosges.cci.fr 🌏
: http://e2clorraine.fr/ 🌏
: http://www.moselle.cci.fr/prestation/les-pepinieres-dentreprises-synergie/ 🌏
: http://moselle.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393601&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392128 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de livraison (PDL) des sites des chambre de commerce et d'industrie de la région grand est. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés.
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Valeur totale du marché: 3497604.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498794
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392128
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Type de contrat: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les sites de l'ex région…
… Alsace hors sites de Colmar.
… Lorraine hors sites de Metz et de la Meuse.
… Champagne-Ardenne et de la Meuse.
Fourniture d'électricité pour les sites de Colmar.
Fourniture d'électricité pour les sites de Metz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: ES Energies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1064910.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Electricité de France
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 810595.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 820139.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 233396.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Charleville Mezières Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot — CS 52012
parc Bradfer — 6 rue Antoine Durenne
ZI Sainte Agathe, rue Lavoisier
Contact
Point de contact: Audrey Sardini, direction achats/marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 218-498794 (2018-11-08)
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Région:
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