Fournisseur: Domiserve
>20 marchés publics archivés
Domiserve est historiquement un fournisseur de services financiers et d'assurance, services de santé et services sociaux et services d'action sociale et services connexes.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été UP, Edenred, Hippocad, bimpli, Cheque A Domicile, Chèque Domicile, Domiserve +, Domplus et edenred france s.a.s.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Domiserve est mentionné
2026-01-26
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au... (Union des groupements d'achats publics)
Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des salariés de l'UGAP. Suite à ce recueil et à la qualification des demandes adressées (contrôle du respect des conditions d'attribution), l'UGAP procède à la commande de titres auprès du titulaire du marché. Le titulaire devra également assurer une gestion optimisée des enveloppes budgétaires, mettre à disposition une interface dématérialisée et procéder aux échanges … Voir la passation de marché »
Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des salariés de l'UGAP. Suite à ce recueil et à la qualification des demandes adressées (contrôle du respect des conditions d'attribution), l'UGAP procède à la commande de titres auprès du titulaire du marché. Le titulaire devra également assurer une gestion optimisée des enveloppes budgétaires, mettre à disposition une interface dématérialisée et procéder aux échanges … Voir la passation de marché »
2025-12-18
Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le... (Département de la Seine-Saint-Denis)
Il s'agit pour le Département de remplacer les versements sur les comptes bancaires des bénéficiaires des aides APA et PCH par l'émission de CESU crédités sur les comptes bancaires des bénéficiaires par le titulaire du marché Voir la passation de marché »
Il s'agit pour le Département de remplacer les versements sur les comptes bancaires des bénéficiaires des aides APA et PCH par l'émission de CESU crédités sur les comptes bancaires des bénéficiaires par le titulaire du marché Voir la passation de marché »
2025-10-23
Emission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) - APA et PCH (Département du Puy-de-Dôme)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2025-10-03
Mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l'échange de flux dématérialisés... (Département des Pyrénées-Atlantiques)
mise en place d'une plateforme de télégestion, de télétransmission et d'échanges permettant la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des prestations dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'aide sociale à domicile Voir la passation de marché »
mise en place d'une plateforme de télégestion, de télétransmission et d'échanges permettant la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des prestations dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'aide sociale à domicile Voir la passation de marché »
2025-08-14
Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH (Département de la Drôme)
Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée Voir la passation de marché »
Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de paiement émis sur support papier ou sous forme dématérialisée Voir la passation de marché »
2025-07-03
PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS LA FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE CHEQUES... (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), … Voir la passation de marché »
2025-04-28
Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de... (Conseil départemental du Val-d'Oise)
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Le présent marché est conclu à compter du 27 octobre 2025 pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Le présent marché est conclu à compter du 27 octobre 2025 pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet … Voir la passation de marché »
2024-12-20
Paiement de l'APA et de la PCH au moyen de CESU préfinancés (Conseil départemental de l'Essonne)
La présente consultation concerne le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le compte du Département de l'Essonne. Le Département pratique le tiers-payant afin de payer les cotisations sociales des intervenants en emploi direct Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le compte du Département de l'Essonne. Le Département pratique le tiers-payant afin de payer les cotisations sociales des intervenants en emploi direct Voir la passation de marché »
2023-11-08
dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU (Département des Pyrénées-Atlantiques)
poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d'intervenants à domicile et suivi du dispositif Voir la passation de marché »
poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d'intervenants à domicile et suivi du dispositif Voir la passation de marché »
2023-08-24
fourniture et livraison de CESU (DĂ©partement de Seine-et-Marne)
fourniture et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) Handicap (lot 1) et Garde d'enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne Voir la passation de marché »
fourniture et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) Handicap (lot 1) et Garde d'enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne Voir la passation de marché »
2023-07-28
emission et distribution de chèques emploi services universels Cesu (Conseil général de la Loire)
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et distribution des chèques Cesu pour l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Minimum … Voir la passation de marché »
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et distribution des chèques Cesu pour l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Minimum … Voir la passation de marché »
2023-07-03
fourniture de CESUP sur support papier et par voie dématérialisée pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne (Agence de l'eau Adour Garonne)
le marché objet de la présente consultation, concerne la fourniture de CESUP sur support papier et par voie dématérialisée pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne Voir la passation de marché »
le marché objet de la présente consultation, concerne la fourniture de CESUP sur support papier et par voie dématérialisée pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne Voir la passation de marché »
2023-06-27
sélection d'un organisme en charge des prestations de service à la personne (Caisse des dépôts)
l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire : - d'une part un accès à sa plateforme téléphonique de services à l'ensemble des allocataires du régime (dit " dispositif 1 ") - d'autre part, un service d'organisation et de préfinancement de prestations variées (limitées cependant à certaines catégories de services du panier réglementaire) avec dispense partielle d'avance de frais pour les allocataires les plus modestes (dit " … Voir la passation de marché »
l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire : - d'une part un accès à sa plateforme téléphonique de services à l'ensemble des allocataires du régime (dit " dispositif 1 ") - d'autre part, un service d'organisation et de préfinancement de prestations variées (limitées cependant à certaines catégories de services du panier réglementaire) avec dispense partielle d'avance de frais pour les allocataires les plus modestes (dit " … Voir la passation de marché »
2023-05-03
accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides... (Ville de Paris)
accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés Voir la passation de marché »
accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés Voir la passation de marché »
2023-03-10
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement... (conseil Departementa des Bouches-Du R)
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat. 6 LOTS. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 1 an. L'Estimation annuelle de 119 906 800euro(s)ht comprend la valeur faciale des tires ainsi que les frais de la prestation et les frais postaux Voir la passation de marché »
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat. 6 LOTS. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 1 an. L'Estimation annuelle de 119 906 800euro(s)ht comprend la valeur faciale des tires ainsi que les frais de la prestation et les frais postaux Voir la passation de marché »
2022-12-15
accord-cadre relatif a la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde D'Enfants "... (Depafi)
l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place … Voir la passation de marché »
2022-10-14
prestations de gestion du paiement de l'apa et de la PCH sous forme de CESU (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication Voir la passation de marché »
le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication Voir la passation de marché »
2022-09-06
fourniture et l'expédition de titres de paiement Chèques Emplois Service Universel préfinancés aux agents de la... (Région Ile-de-France)
fourniture et l'expédition de titres de paiement Chèques Emplois Service Universel préfinancés aux agents de la Région d'île-de-france Voir la passation de marché »
fourniture et l'expédition de titres de paiement Chèques Emplois Service Universel préfinancés aux agents de la Région d'île-de-france Voir la passation de marché »
2022-08-25
emission et gestion du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'institut Mines-Télécom (Institut Mines-Télécom)
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu papier) au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de moins de six ans (Cesu-Enfant) ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap (Cesu-Toutes prestations) Voir la passation de marché »
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu papier) au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de moins de six ans (Cesu-Enfant) ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap (Cesu-Toutes prestations) Voir la passation de marché »
2022-07-18
chèque Emploi Service Universel Préfinance (Cesu) - département De La Gironde (Département de la Gironde)
mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés.Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) Voir la passation de marché »
mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés.Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) Voir la passation de marché »
2022-06-13
fourniture et gestion de chèques emploi service universel préfinancés dématérialisés et papier pour les agents de... (Grenoble-Alpes Métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2022-02-18
mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les... (Département des Pyrénées-Atlantiques)
mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap Voir la passation de marché »
mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap Voir la passation de marché »
2021-12-20
prestations de traitement et d'Ă©mission de CESU (INRAE)
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur. L'accord-cadre est composé de trois lots : - lot 1 : CESU Garde d'enfants de moins de 6 ans, - lot 2 : CESU Compensation du handicap, - lot 3 : CESU Situation médicale exceptionnelle Voir la passation de marché »
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur. L'accord-cadre est composé de trois lots : - lot 1 : CESU Garde d'enfants de moins de 6 ans, - lot 2 : CESU Compensation du handicap, - lot 3 : CESU Situation médicale exceptionnelle Voir la passation de marché »
2021-12-16
emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'apa à domicile et de la... (Conseil départemental de la Somme)
emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (Pch) à domicile pour les bénéficiaires de la prestation en mode mandataire et mode gré à gré Voir la passation de marché »
emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (Pch) à domicile pour les bénéficiaires de la prestation en mode mandataire et mode gré à gré Voir la passation de marché »
2021-11-22
fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés dématérialisés destinés aux agents du Département... (Département de l isere)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés dématérialisés destinés aux agents du Département de l'isère Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés dématérialisés destinés aux agents du Département de l'isère Voir la passation de marché »
2021-10-28
emission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) - apa et Pch (Département du puy de dome)
emission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) - apa et PchConformément aux art. L 232-7 et R 245-68 du Code de l'action Sociale et des Familles, le départementdu Puy-De-Dôme utilise les Cesu préfinancés pour le paiement de la Prestation de Compensation duhandicap (Pch) et de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) Voir la passation de marché »
emission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) - apa et PchConformément aux art. L 232-7 et R 245-68 du Code de l'action Sociale et des Familles, le départementdu Puy-De-Dôme utilise les Cesu préfinancés pour le paiement de la Prestation de Compensation duhandicap (Pch) et de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) Voir la passation de marché »
2021-10-04
prestation de fourniture de titres restaurant et de chèque emploi service universels (Cesu) au bénéfice des... (Union des groupements d'achats publics)
lot 1 : fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs de l'ugap lot 2 : fourniture de chèques emploi-services universels pour les collaborateurs de l'ugap Voir la passation de marché »
lot 1 : fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs de l'ugap lot 2 : fourniture de chèques emploi-services universels pour les collaborateurs de l'ugap Voir la passation de marché »
2021-09-10
paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universels pré-financés (Département de la Drôme)
le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) pré-financés pour le paiement de prestations sociales.Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public sont :1 Pour les personnes âgées : L'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).2 Pour les personnes … Voir la passation de marché »
le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) pré-financés pour le paiement de prestations sociales.Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public sont :1 Pour les personnes âgées : L'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).2 Pour les personnes … Voir la passation de marché »
2021-09-01
paiement des prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) (Département Hautes-Pyrénées)
l'Accord-Cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 135 000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022, reconductible 3 fois 1 an pour les deux lots Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 135 000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022, reconductible 3 fois 1 an pour les deux lots Voir la passation de marché »
2021-08-02
paiement de prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) et de Chèques... (Département des Pyrénées-Orientales)
procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de … Voir la passation de marché »
procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de … Voir la passation de marché »
2021-07-13
Traitement du chèque emploi service universel préfinancé à la RATP (RATP)
La présente consultation, lancée en procédure négociée vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec un montant maximal, mono-attributaire ayant pour objet le traitement du Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé à la RATP. Tous les salariés de l’EPIC RATP, soit environ 46 000 personnes, peuvent avoir accès au dispositif, dans les conditions du protocole. Voir la passation de marché »
La présente consultation, lancée en procédure négociée vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec un montant maximal, mono-attributaire ayant pour objet le traitement du Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé à la RATP. Tous les salariés de l’EPIC RATP, soit environ 46 000 personnes, peuvent avoir accès au dispositif, dans les conditions du protocole. Voir la passation de marché »
2021-06-18
Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement... (Département des Alpes de Haute-Provence)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette procédure a pour objet le déploiement des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute-Provence pour le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'aide ménagère PA/PH de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire. En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette procédure a pour objet le déploiement des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute-Provence pour le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'aide ménagère PA/PH de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire. En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de … Voir la passation de marché »
2021-01-19
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au... (Conseil général de l'Essonne)
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant: — les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et … Voir la passation de marché »
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant: — les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et … Voir la passation de marché »
2020-11-23
Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du... (Conseil départemental Haute-Garonne)
La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés. Les prestations sociales qui seront versées sous forme de CESU sont les suivantes: — l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile aide humaine en gré à gré et mandataire; — la prestation de compensation du handicap aide humaine en gré à gré … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés. Les prestations sociales qui seront versées sous forme de CESU sont les suivantes: — l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile aide humaine en gré à gré et mandataire; — la prestation de compensation du handicap aide humaine en gré à gré … Voir la passation de marché »
2020-10-26
Fourniture de Chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement d'aides sociales (Département de Seine-Maritime)
Chèques emploi service universels (CESU). Voir la passation de marché »
Chèques emploi service universels (CESU). Voir la passation de marché »
2020-07-30
Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés CESU pour les besoins du... (Département de L'Aisne)
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation. Voir la passation de marché »
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation. Voir la passation de marché »
2020-07-17
Mise en œuvre du dispositif CESU préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie... (Conseil général du Val d'Oise)
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée … Voir la passation de marché »
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée … Voir la passation de marché »
2020-06-25
Actions sociales: fourniture de titres restaurant, chèques d'accompagnement personnalisés, Chèques emplois services... (Grand Poitiers Communaute Urbaine)
Actions sociales: fourniture de titres restaurant, chèques d'accompagnement personnalisés, Chèques emplois services universels (CESU) pré-financés. Voir la passation de marché »
Actions sociales: fourniture de titres restaurant, chèques d'accompagnement personnalisés, Chèques emplois services universels (CESU) pré-financés. Voir la passation de marché »
2020-06-03
Emission et gestion des chèques emploi service universel (Département des Alpes-Maritimes)
Il s'agit d'émettre et de distribuer à des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), soit en 2019, respectivement 3000 et 400 bénéficiaires sous forme de CESU (chéquiers) le montant de la prestation dont ils bénéficient pour rémunérer leurs intervenants à domicile dont ils sont les employeurs directs. Le marché comprend les prestations suivantes: — la mise en place d'une interface informatique, nécessaire à la … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'émettre et de distribuer à des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), soit en 2019, respectivement 3000 et 400 bénéficiaires sous forme de CESU (chéquiers) le montant de la prestation dont ils bénéficient pour rémunérer leurs intervenants à domicile dont ils sont les employeurs directs. Le marché comprend les prestations suivantes: — la mise en place d'une interface informatique, nécessaire à la … Voir la passation de marché »
2019-12-02
Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de Police (Préfecture de Police)
Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de Police. Voir la passation de marché »
Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de Police. Voir la passation de marché »
2019-10-09
Emission et distribution de chèques emploi services universels CESU préfinancés. Lot 1: CESU pour l'Allocation... (Conseil général de la Loire)
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «Émission et distribution de CESU … Voir la passation de marché »
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «Émission et distribution de CESU … Voir la passation de marché »
2019-09-19
Chèque emploi service universel préfinancé (CESU) (Département de la Gironde)
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés. Voir la passation de marché »
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés. Voir la passation de marché »
2019-09-12
Émission et traitement des CESU pour le groupe public ferroviaire SNCF (SNCF)
Émission, distribution et gestion des Chèques emploi service universel (CESU) pour les agents du groupe public ferroviaire SNCF ainsi que l'instruction administrative des CESU IGAM (indemnité de garde d'assistance maternelle). Voir la passation de marché »
Émission, distribution et gestion des Chèques emploi service universel (CESU) pour les agents du groupe public ferroviaire SNCF ainsi que l'instruction administrative des CESU IGAM (indemnité de garde d'assistance maternelle). Voir la passation de marché »
2019-08-06
Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du... (Département de Seine-et-Marne)
Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du département de Seine-et-Marne. Voir la passation de marché »
Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du département de Seine-et-Marne. Voir la passation de marché »
2019-06-20
Émission et gestion de chèques emplois services universels préfinancés, avec prestations associées (Conseil général d'Eure-et-loir)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en place du mode de paiement de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) sous la forme du Chèque emploi service universel (CESU). Le dispositif s'applique pour des prestations réalisées en emploi direct et/ou en mandataire. L'accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT pour les prestations rémunérées au titulaire, et sans minimum ni maximum … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en place du mode de paiement de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) sous la forme du Chèque emploi service universel (CESU). Le dispositif s'applique pour des prestations réalisées en emploi direct et/ou en mandataire. L'accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT pour les prestations rémunérées au titulaire, et sans minimum ni maximum … Voir la passation de marché »
2019-05-07
Plate-forme IsèreADOM pour le soutien à domicile des personnes en perte d'autonomie: plate-forme téléphonique... (Département de l'Isère)
Plate-forme IsèreADOM pour le soutien à domicile des personnes en perte d'autonomie: plate-forme téléphonique d'information et d'orientation/site web/pilotage et appui au déploiement d'IsèreADOM. Voir la passation de marché »
Plate-forme IsèreADOM pour le soutien à domicile des personnes en perte d'autonomie: plate-forme téléphonique d'information et d'orientation/site web/pilotage et appui au déploiement d'IsèreADOM. Voir la passation de marché »
2018-07-09
Prestations de gestion de l'APA et de la PCH sous forme de CESU (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU Voir la passation de marché »
Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU Voir la passation de marché »
2018-07-04
Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les... (Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques)
Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots). Voir la passation de marché »
Mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (2 lots). Voir la passation de marché »
2018-06-29
Achat de CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG (SGE des IEG désigné comme coordonnateur du groupement d'achat pour les entreprises de la branche des IEG)
Pouvoirs adjudicateurs & entités adjudicatrices signataires à date: EDF SA, Enedis, GRDF, RTE, CPCU, Strasbourg Électricité Réseaux, Edfpei, GEG, UEM SAEML, Électricité de Strasbourg, Vialis, EDM, ES, Efluid SAS, Soregies URM SA, Geredis Deux Sèvres, CNIEG, SRD SEM, SEOLIS, Energis, GAZ OPALE, GEDIA, SICAE EST, Caleoes de Seyssel, Régie de la vallée de Thones, EDBS, EBM, Régie d'Elbeuf, SER Lassigny, GES, RSE, Energies Services Lavaur, Energies Services Occitans, Énergies Services Creutzwald, Dunkerque … Voir la passation de marché »
Pouvoirs adjudicateurs & entités adjudicatrices signataires à date: EDF SA, Enedis, GRDF, RTE, CPCU, Strasbourg Électricité Réseaux, Edfpei, GEG, UEM SAEML, Électricité de Strasbourg, Vialis, EDM, ES, Efluid SAS, Soregies URM SA, Geredis Deux Sèvres, CNIEG, SRD SEM, SEOLIS, Energis, GAZ OPALE, GEDIA, SICAE EST, Caleoes de Seyssel, Régie de la vallée de Thones, EDBS, EBM, Régie d'Elbeuf, SER Lassigny, GES, RSE, Energies Services Lavaur, Energies Services Occitans, Énergies Services Creutzwald, Dunkerque … Voir la passation de marché »
2018-03-19
Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) — APA et PCH (Département du Puy-de-Dôme)
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois, à compter du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 12 250 000 EUR. Voir la passation de marché »
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois, à compter du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 12 250 000 EUR. Voir la passation de marché »