La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Paiement de prestations sociales sous la forme de cheques emploi service universel (cesu) et de cheques d'accompagnement personnalise (cap)
Numéro de référence: ABC2025-FCS-PAPH-0089
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CESU pour optimiser les interventions
à domicile sous le mode gré à gré et le mode...”
Description du marché
Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CESU pour optimiser les interventions
à domicile sous le mode gré à gré et le mode mandataire, dans le cadre
de l'APA et de la PCH
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Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Cesu Apa et Pch est défini(e) comme suit :
Pour chaque Période annuelle:
Maximum Ht...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Cesu Apa et Pch est défini(e) comme suit :
Pour chaque Période annuelle:
Maximum Ht 7 100 000,00 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Juin 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement
personnalisé) pour le financement total ou partiel de matériels...”
Description du marché
Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement
personnalisé) pour le financement total ou partiel de matériels à usage
unique dans le cadre de l'APA
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la proposition financière.
Il est précisé...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la proposition financière.
Il est précisé que le coût de la prestation comprend notamment :
- la réalisation, la livraison, l'envoi et le suivi des Cap,
- le dispositif de communication à destination des bénéficiaires et des membres du réseau Cap,
- la personnalisation des chéquiers,
- la mise à disposition de données de pilotage du dispositif,
- la tenue de réunions destinées à la mise en place du marché en étroite collaboration avec le Département...
Le coût de la prestation se décompose de deux éléments :
- Le coût de production qui se traduit par un pourcentage de la valeur faciale d'un titre unitaire, et constitue une commission. Cette commission représente la rémunération proprement dite de la prestation du titulaire, hors valeur libératoire des Cap commandés par le Département. Ce pourcentage est appliqué à la totalité des titres qui font l'objet d'une commande.(à compléter par le candidat)
- Le coût de la distribution qui correspond au coût de mise sous pli et de suivi par enveloppe au domicile des bénéficiaires ou à la Paierie départementale (frais de débours selon les tarifs entreprise en vigueur négociés par le candidat).(à compléter par le candidat)
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Cap pour Matériel à Usage Unique (Muu) Apa est défini(e) comme suit :
Pour chaque période annuelle:
Maximum Ht 3 152 500,00 euro(s)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement
personnalisé) permettant le versement d'aides alimentaires...”
Description du marché
Dispositif de versement de
prestations sociales, sous forme de CAP (chèques d'accompagnement
personnalisé) permettant le versement d'aides alimentaires d'urgence
dans le cadre de l'aide aux publics défavorisés
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la proposition financière.
Les...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la proposition financière.
Les prestations sont rémunérées sur la base d'un pourcentage des valeurs faciales des titres émis mensuellement (indiqué dans la proposition financière du candidat)
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 - Cap Aides alimentaires d'urgence est défini(e) comme suit :
Pour chaque période annuelle
Maximum Ht 750 000,00 euro(s)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“se réferer à l'article "renseignements complémentaires" du présent avis” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pour le lot 1 (Cesu Apa et Pch) : autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : l'habilitation de l'entreprise à délivrer des Cesu préfinancés, délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne, conformément à la loi du 26 juillet 2005, dite loi Borloo.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26430B62-D675-F62D-E5FC4E66E3B35FE8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26430B75-FB56-BCE5-DE3BF6CAB2A835C7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438526 (2025-07-03)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25014051
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Cesu Apa et Pch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national: 1674192-1-1-1
Adresse postale: 106 Av Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 610 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1674192-1-2-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674192-1-3-1
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants maximums indiqués au présent avis sont les montants Ht sur chacun des lots sur la durée totale des contrats (1 an reconductible 3 fois par période de un an soit une durée totale de 4 ans toutes périodes confondus)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 859C1BAA-94B9-B5A6-075ADF243FF03ABE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 859C1BC7-9280-26FB-63BD1D5A6E78F588
Source: OJS 2025/S 227-782384 (2025-11-21)