Chèque emploi service universel préfinancé (CESU)

Département de la Gironde

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 19as-Spsvs-1092-V
Brève description: Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443693
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Principe de pondération de la valeur technique: valeur technique, notée sur 70 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant: — sous-critère 1: l'intégration du fichier de commande, note sur 5 points, — sous-critère 2: l'émission et la distribution des CESU, note sur 17 points, — sous-critère 3: la dématérialisation du processus, note sur 23 points, — sous-critère 4: la mise au remboursement, note sur 5 points, — sous-critère 5: la restitution des données, des statistiques, note sur 10 points, — sous-critère 6: la communication et le soutien pratique, note sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 an au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles pièces constituant l'offre;

4) le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, fichier nommé CC. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);

5) le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);

6) le cadre de réponse complété (fichier nommé CR) ou un mémoire technique (fichier nommé MT), présentant:

— l'intégration du fichier de commande,

— l'émission et la distribution des CESU,

— la dématérialisation du processus,

— la mise au remboursement,

— la restitution des données, des statistiques,

— la communication et le soutien pratique le candidat souhaitant répondre avec un mémoire technique devra, sur chaque item du cadre de réponse fourni, indiquer les pages correspondantes;

7) les dates et numéro d'habilitation délivrés par l'agence nationale des services à la personne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1: l'intégration du fichier de commande, note sur 5 points,

— sous-critère 2: l'émission et la distribution des CESU, note sur 17 points,

— sous-critère 3: la dématérialisation du processus, note sur 23 points,

— sous-critère 4: la mise au remboursement, note sur 5 points,

— sous-critère 5: la restitution des données, des statistiques, note sur 10 points,

— sous-critère 6: la communication et le soutien pratique, note sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 182-443693 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Mettre en œuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587082
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443693
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde — service de la commande publique — Immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — tél: +33 556993333.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 125 006 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 239-587082 (2019-12-06)

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