mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Département des Pyrénées-Atlantiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve
• Hippocad

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: MMAR_2022008
Brève description:

mise en place de dispositifs de modernisation des prestations sociales à l'autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: laure.labatut@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573101&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098589
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant HT minimum de 12 500 euro(s) et un maximum de 60 000.00 euro(s) par période.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de sa notification. Reconductible 1 fois.-capacité du candidat à émettre des CESU préfinancés : - présentation de l'habilitation à émettre des Chèques Emploi Service Universel (Cesu)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en place d'un dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 fois tacitement
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en place d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif et d'une plateforme permettant l'échange de flux dématérialisés avec les Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant HT minimum de 75 000 euro(s) et un montant HT maximum de 585 000 euro(s) par période.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de sa notification. Reconductible 1 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573101&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Informations complémentaires

crédits départementaux : imputation budgétaire : APA - cESU 016-611-551 / pch - cESU 011-611-52. Prix unitaires révisables.Délai global de paiement de 30 jours. Une avance de 5% est accordée pour le lot no2.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Mmar_2022008). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou supportélectronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-098589 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295940.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400907
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098589
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - direction juridique et commande publique - mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 77165.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: hippocad
Adresse postale: 2 rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 218 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 140-400907 (2022-07-19)

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