prestations de gestion du paiement de l'apa et de la PCH sous forme de CESU

Conseil départemental du Pas-de-Calais

le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 202262A1889 AOO DAS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575146
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Montant maximum pour la première période : 12 000 000 euro (H.T.). Montant maximum par période (pour les périodes 2, 3 et 4) : 11 700 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 47 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'Acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.

Montant maximum pour la première période : 12 000 000 euro (H.T.).

Montant maximum par période (pour les périodes 2, 3 et 4) : 11 700 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation d'habilitation par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp), en vigueur à la date limite de remise des offres, à émettre des chèques emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, ou " chèque emploi-service universel préfinancé ", émis sur support papier dans les conditions fixées par l'article D. 129-7 du code du travail, et sous forme dématérialisée en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 129-1 du code du travail, et à en assurer le remboursement en application des articles L. 1271-9 et suivants, D. 1271-13 à 1271-18 et D. 1271-28 à 1271-29 du Code du Travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 202-575146 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la Pchlorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication

Valeur totale du marché: 47 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018032
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575146
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.montant maximum pour la première période : 12 000 000 euros (H.T.). Montant maximum par période (pour les périodes 2, 3 et 4) : 11 700 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.montant maximum pour la première période : 12 000 000 euros (H.T.).

Montant maximum par période (pour les périodes 2, 3 et 4) : 11 700 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 420 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 008-018032 (2023-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)