2026-04-29Deadline 2026-06-0526V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT... (Ville de Toulouse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière …
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2026-04-29Deadline 2026-05-22Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des... (Département de l'Ardèche)
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du …
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2026-04-29Deadline 2026-06-0526M0075PA - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE BAUX... (Toulouse Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement. Dans le …
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2026-04-27Deadline 2026-05-29Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département... (Département des Hauts-de-Seine)
La consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine. La MASP s'adresse « à toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ». Elle peut alors bénéficier d'une MASP soit une aide à la gestion des prestations et un accompagnement social individualisé. La MASP 2 concerne …
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2026-04-22Deadline 2026-05-26Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de... (DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE)
Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence - *Ce dispositif d'accompagnement poursuit 3 finalités fondamentales afin de permettre au bénéficiaire : - d'acquérir l'autonomie nécessaire dans les démarches à entreprendre ; -d'accéder ou retourner à un emploi pérenne ; - de sortir d'une situation de précarité et ainsi, durablement, ne plus être allocataire du RSA. Ce type d'accompagnement socioprofessionnel s'inscrit dans …
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2026-04-22Deadline 2026-05-22ALSH -SMA-SME (MAIRIE AULNAY SOUS BOIS)
ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH), DES TEMPS PERISCOLAIRES, DU SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL (SMA) ET DU SERVICE MINIMUM EXCEPTIONNEL (SME)
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2026-04-22Deadline 2026-06-01Marché de services d'insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d'un emploi (France Travail)
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de type Créascope consistant à apporter aux bénéficiaires un regard d’expert adapté à l’état d’avancement du projet entrepreneurial ou de l’activité et à proposer des réponses appropriées au regard des solutions présentes sur le territoire. La prestation permet d’accélérer l'autonomie financière, lorsque le projet est viable, ou de réorienter rapidement le bénéficiaire vers le salariat, si le projet n'est pas …
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2026-04-22Deadline 2026-06-09Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour... (Commune de La Crau)
L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement …
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2026-04-20Deadline 2026-06-15contrat cadre d'action sociale (Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord)
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
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2026-04-15Deadline 2026-05-18Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (sud-ouest et sud d'Orléans) - 2 lots (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile. Les prestations du présent marché donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de …
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2026-04-14Deadline 2026-05-18MISE A DISPOSITION DE PLACES EN CRECHE EN HORAIRES ATYPIQUES POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES (CHU Rennes)
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 355 000€ HT Le marché public est …
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2026-04-13Deadline 2026-05-12Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France... (FRANCE TRAVAIL NORMANDIE)
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail.
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2026-04-13Deadline 2026-05-18Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10... (Ville du Bouscat)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et …
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2026-04-09Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle.. (Commune nouvelle de saint-denis)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots. Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris La durée du marché court à compter du 1 …
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2026-04-08Deadline 2026-05-11FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT... (Conseil départemental de l'Hérault)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de : - CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - …
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2026-04-03Deadline 2026-05-05La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi Cette action sera financée par le Conseil... (Département de la Dordogne)
Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027 L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. La procédure adaptée relève des dispositions …
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2026-04-03Deadline 2026-05-05Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et... (GRANDLYON Métropole)
La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques : - Lot n° 1 : Secteur Villeurbanne, Est lyonnais et Sud-Est lyonnais - Lot n° 2 : Secteur Lyon 1er- 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème - 7ème - 8ème et 9ème arrondissement - Lot …
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2026-04-02Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance (Conseil départemental du Cher)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé : - L'organisation et la mise en oeuvre de visites médiatisées ordonnées dans le cadre administratif ou judiciaire de la protection de l'enfance ; - L'accompagnement éducatif des rencontres entre l'enfant et son (ou ses) parent(s) ou tiers autorisé(s) ; - La mise à disposition de professionnels qualifiés (travailleurs sociaux, …
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2026-04-01Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma (Ville de Balma)
Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
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2026-03-31Accompagnement des allocataires du RSA (Département de la Drôme)
Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils …
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2026-03-31Re consultation -Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique des 60 logements de... (Haute-Savoie Habitat)
Haute-Savoie HABITAT lance une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 60 logements à Saint-Jorioz. La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison du dépassement de l'estimation et du dépassement du seuil de la procédure adaptée. Cette réhabilitation est prévue sur le groupe Les Acacias situé 130, 142, 176, 190 Route du Laudon 74410 ST JORIOZ. Il s'agit d'une mission globale y compris l'analyse architecturale, les études et suivi …
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2026-03-30RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES (Rennes métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant …
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2026-03-27Deadline 2026-05-19RESERVATION DE PLACES EN CRECHE DANS UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE (Mairie Sucy-en-Brie)
La présente consultation a pour objet la réservation de 25 places destinées à l'accueil collectif d'enfants sur un même site. Les places seront attribuées aux enfants dont les parents habitent la commune ou sont en cours d'emménagement, âgés de 3 mois à 4 ans (entrée à l'école maternelle). L'inscription de l'enfant devra avoir été faite au préalable sur le site du Conseil Départemental du Val-de-Marne. Le candidat s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses …
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