Passation de marchés: Services d'action sociale et services connexes
>20 marchés publics actifs
Services d'action sociale et services connexes ont été achetés par des organisations telles que Partenord Habitat, Pôle emploi et Ville de Paris.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été La Maison Bleue, People and Baby, AKSIS, LPCR collectivités publiques, Retravailler dans L'Ouest, Retravailler EGP, Domiserve, Les Petits Chaperons Rouges, Solerys et Edenred France.
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)
- Services d'action sociale et services connexes (>20) ⬅️
- Services d'action sociale (>20)
- Services sociaux (8)
Achats récents de services d'action sociale et services connexes en France
2026-08-11
Deadline 2026-09-18
RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU... (Commune d'Athis-Mons)
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réservation de berceaux dans un multi accueil de la petite enfance pour des accueils réguliers, occasionnels ou d'urgence Voir la passation de marché »
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réservation de berceaux dans un multi accueil de la petite enfance pour des accueils réguliers, occasionnels ou d'urgence Voir la passation de marché »
2026-08-07
Deadline 2026-09-11
Maitrise d'oeuvre de restructuration et d'extension d'un EHPAD et d'une résidence pour personnes âgées et/ou... (Axentia)
Le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre de restructuration et d'extension d'un EHPAD et d'une résidence pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap à AIFFRES (79) Voir la passation de marché »
Le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre de restructuration et d'extension d'un EHPAD et d'une résidence pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap à AIFFRES (79) Voir la passation de marché »
2026-08-07
Deadline 2026-09-08
Réservation de places en crèches au profit de la ville d’Arcueil (Ville d'arcueil)
Réservation de places en crèches au profit de la ville d’Arcueil Voir la passation de marché »
Réservation de places en crèches au profit de la ville d’Arcueil Voir la passation de marché »
2026-08-06
Deadline 2026-09-16
Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à... (Collectivité de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques … Voir la passation de marché »
2026-08-06
Deadline 2026-09-30
Maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de... (Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice))
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en … Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en … Voir la passation de marché »
2026-07-31
Deadline 2026-09-14
Travaux de réhabilitation et résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires à ALLONNES... (Sarthe Habitat)
La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires à ALLONNES (programme 9018, dossiers 100950 et 101076). Les travaux sont décomposés en 15 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est l'Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires à ALLONNES (programme 9018, dossiers 100950 et 101076). Les travaux sont décomposés en 15 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est l'Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de … Voir la passation de marché »
2026-07-31
Deadline 2026-09-30
DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération (Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération)
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Voir la passation de marché »
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Voir la passation de marché »
2026-07-30
Deadline 2026-09-01
Mission de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (Ville de le Port)
Accompagnement au relogement des familles du NPNRU Voir la passation de marché »
Accompagnement au relogement des familles du NPNRU Voir la passation de marché »
2026-07-28
Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse (Ville de Sevran)
Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse Voir la passation de marché »
Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse Voir la passation de marché »
2026-07-27
Deadline 2026-09-14
Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" (Commune de Noidans les Vesoul (70))
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP. Voir la passation de marché »
2026-07-24
Deadline 2026-09-25
Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA (Conseil départemental de la Gironde)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un … Voir la passation de marché »
2026-07-24
Deadline 2026-09-15
Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation (Ville de Courbevoie)
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix … Voir la passation de marché »
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix … Voir la passation de marché »
2026-07-23
Deadline 2026-09-18
Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite... (SEMMARIS - Marché International de Rungis)
La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) … Voir la passation de marché »
La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) … Voir la passation de marché »
2026-07-23
Deadline 2026-09-14
Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SOURAS BAS » (SETE THAU HABITAT OPH)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
2026-07-23
Deadline 2026-09-14
Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le... (SETE THAU HABITAT OPH)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
2026-07-23
Deadline 2026-09-14
Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 120 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Vallon » (SETE THAU HABITAT OPH)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-09-25
MATERIELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS D'ACCESSIBILITE ET D'INCLUSION NUMERIQUES (CANUT)
MATERIELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS D'ACCESSIBILITE ET D'INCLUSION NUMERIQUES Voir la passation de marché »
MATERIELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS D'ACCESSIBILITE ET D'INCLUSION NUMERIQUES Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-09-11
Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de... (Département du Val-de-Marne)
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Les catégories de personnel susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du présent marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : • Puéricultrices/Puériculteur ; • Auxiliaires de puériculture ; • Infirmières/Infirmiers ; • Éducatrices/Éducateurs de jeunes enfants ; • … Voir la passation de marché »
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Les catégories de personnel susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du présent marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : • Puéricultrices/Puériculteur ; • Auxiliaires de puériculture ; • Infirmières/Infirmiers ; • Éducatrices/Éducateurs de jeunes enfants ; • … Voir la passation de marché »
2026-07-21
Deadline 2026-09-11
Prestation d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » des publics BRSA en accompagnement intensif et/ou des... (Département de la Loire)
En s'appuyant sur les potentialités des personnes, le prestataire mobilise toutes ses ressources ainsi que celles de l'écosystème local pour aider à la levée des freins sociaux en agissant avec la personne sur son environnement. En complémentarité des interventions du référents et à la demande de ce dernier le prestataire peut être conduit à : - Accompagner l'usager pour faire valoir ses droits sociaux - Accompagner l'usager dans ses démarches d'accès aux soins - Intervenir dans le cadre de démarches … Voir la passation de marché »
En s'appuyant sur les potentialités des personnes, le prestataire mobilise toutes ses ressources ainsi que celles de l'écosystème local pour aider à la levée des freins sociaux en agissant avec la personne sur son environnement. En complémentarité des interventions du référents et à la demande de ce dernier le prestataire peut être conduit à : - Accompagner l'usager pour faire valoir ses droits sociaux - Accompagner l'usager dans ses démarches d'accès aux soins - Intervenir dans le cadre de démarches … Voir la passation de marché »
2026-07-21
Deadline 2026-09-07
Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute" (Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés)
Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à … Voir la passation de marché »
Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à … Voir la passation de marché »
2026-07-20
Deadline 2026-09-18
MISE EN OEUVRE DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) ET GESTION LOCATIVE ADAPTEE (GLA) (Conseil Départemental d'Ille et Vilaine)
L'ASLL est une mesure d'accompagnement social dont le fondement principal est l'aide à la résolution d'une problématique de logement, dans une logique d'insertion et non d'urgence. Elle est destinée à soutenir des personnes dans leur projet d'insertion logement. La mise en place d'un ASLL doit aider à l'issue, dans la résolution d'une problématique liée au logement. Pour autant, ces mesures doivent s'inscrire dans un accompagnement social global. La porte d'entrée de l'ASLL doit concerner en premier lieu … Voir la passation de marché »
L'ASLL est une mesure d'accompagnement social dont le fondement principal est l'aide à la résolution d'une problématique de logement, dans une logique d'insertion et non d'urgence. Elle est destinée à soutenir des personnes dans leur projet d'insertion logement. La mise en place d'un ASLL doit aider à l'issue, dans la résolution d'une problématique liée au logement. Pour autant, ces mesures doivent s'inscrire dans un accompagnement social global. La porte d'entrée de l'ASLL doit concerner en premier lieu … Voir la passation de marché »
2026-07-17
Deadline 2026-09-18
MEDIATION EN ESPACES PUBLICS À ALLONNES 2027-2030 (Commune d'Allonnes)
Le marché est passé par le groupement de commandes constitué entre la ville d'Allonnes et Sarthe Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Allonnes Voir la passation de marché »
Le marché est passé par le groupement de commandes constitué entre la ville d'Allonnes et Sarthe Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Allonnes Voir la passation de marché »
2026-07-17
Deadline 2026-09-08
Gestion des quatre ALSH communautaires sises à Beaumont Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay (Communauté de Communes Gâtine-Racan)
Dans les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Beaumont-Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay, la Communauté de Communes de Gâtine-Racan (CCGR) accueille des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire durant les mercredis et les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de Toussaint et de Noël, soit environ 110 jours par an en fonction du calendrier scolaire. N'étant pas dotée du personnel qualifié permettant d'assurer l'exploitation du service en régie, la … Voir la passation de marché »
Dans les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Beaumont-Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay, la Communauté de Communes de Gâtine-Racan (CCGR) accueille des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire durant les mercredis et les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de Toussaint et de Noël, soit environ 110 jours par an en fonction du calendrier scolaire. N'étant pas dotée du personnel qualifié permettant d'assurer l'exploitation du service en régie, la … Voir la passation de marché »
2026-07-17
Deadline 2026-09-18
Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du... (Département de l'Ardèche)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, … Voir la passation de marché »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, … Voir la passation de marché »
2026-07-16
Deadline 2026-09-10
Entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans la Source (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans la Source et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire,réservé aux ESAT , conclu sans montant minimum et avec un montant maximum Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans la Source et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire,réservé aux ESAT , conclu sans montant minimum et avec un montant maximum Voir la passation de marché »
2026-07-16
Deadline 2026-09-21
Délégation du service public de la petite enfance (Commune de Charbonnières-les-Bains)
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat … Voir la passation de marché »
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat … Voir la passation de marché »
2026-07-15
Deadline 2026-09-04
Achat de prestations pour la mise en oeuvre d'une offre de promotion, d'animation et de conseil à la Validation des... (Region Centre Val de Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. il s'agit de permettre à chaque personne : * d'exercer son droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement sur la VAE pour reconnaitre les compétences acquises tout au long de la vie, * de faire de l'expérience un véritable atout de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours, * d'accéder et de maintenir un … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. il s'agit de permettre à chaque personne : * d'exercer son droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement sur la VAE pour reconnaitre les compétences acquises tout au long de la vie, * de faire de l'expérience un véritable atout de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours, * d'accéder et de maintenir un … Voir la passation de marché »
2026-07-15
Deadline 2026-09-01
MARCHE D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ESPACES PUBLICS (Commune de Marmande)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2026-07-13
Deadline 2026-09-02
Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion... (Conseil départemental du Nord)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot.) Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot.) Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin Voir la passation de marché »
2026-07-13
Deadline 2026-09-28
DSP PERISCOLAIRE, MICRO CRECHES ET EXTRASCOLAIRE-. (Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais)
Délégation de service public relative à la gestion de trois micro crèches, de l'accueil périscolaire et des accueils extrascolaires sans hébergement Voir la passation de marché »
Délégation de service public relative à la gestion de trois micro crèches, de l'accueil périscolaire et des accueils extrascolaires sans hébergement Voir la passation de marché »
2026-07-10
Deadline 2026-08-21
Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) (Ville de Drancy)
Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) Voir la passation de marché »
Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) Voir la passation de marché »
2026-07-10
Deadline 2026-09-04
Prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics BRSA en parcours socio professionnel intensif et/ou... (Département de la Loire)
L'action vise à objectiver les potentialités et difficultés de la personne accompagnée. A les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à l'emploi. La date prévisionnelle de début des … Voir la passation de marché »
L'action vise à objectiver les potentialités et difficultés de la personne accompagnée. A les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à l'emploi. La date prévisionnelle de début des … Voir la passation de marché »
2026-07-10
Deadline 2026-09-17
MARCHE 2026.09 GESTION DES EAJE (Communauté de Communes du Bassin d Aubenas)
MARCHE 2026.09 GESTION DES EAJE (6 lots) Voir la passation de marché »
MARCHE 2026.09 GESTION DES EAJE (6 lots) Voir la passation de marché »
2026-07-10
Deadline 2026-09-15
ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE (Département des Hautes Pyrénées)
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour le lot 1 : 216 000 euro(s) HT et lot 2 : 64 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour le lot 1 : 216 000 euro(s) HT et lot 2 : 64 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot Voir la passation de marché »
2026-07-09
Deadline 2026-09-04
Délégation de service public pour l'exploitation de la micro-crèche à Plailly (Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60))
Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly Voir la passation de marché »
Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly Voir la passation de marché »
2026-07-09
Deadline 2026-09-07
Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins (Ville d'Antibes (06))
Prestations d'action sociale à destination des agents de la Ville d'Antibes Juan-Les-Pins avec la mise en place et la gestion d'un dispositif global d'action sociale et la fourniture de prestations sociales et d'offres de loisirs Voir la passation de marché »
Prestations d'action sociale à destination des agents de la Ville d'Antibes Juan-Les-Pins avec la mise en place et la gestion d'un dispositif global d'action sociale et la fourniture de prestations sociales et d'offres de loisirs Voir la passation de marché »
2026-07-09
Accord-cadre pour la réservation de berceaux en crèches et services associés (Semitan)
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre destiné à la réservation de berceaux en crèches au bénéfice des salariés de l'entreprise sur l'ensemble de l'agglomération nantaise incluant : - La réservation et suivi des berceaux pour les salariés - L'accompagnement administratif des familles - La gestion et le suivi des attributions - Le reporting auprès de la SEMITAN Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre destiné à la réservation de berceaux en crèches au bénéfice des salariés de l'entreprise sur l'ensemble de l'agglomération nantaise incluant : - La réservation et suivi des berceaux pour les salariés - L'accompagnement administratif des familles - La gestion et le suivi des attributions - Le reporting auprès de la SEMITAN Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services … Voir la passation de marché »
2026-07-09
Deadline 2026-09-02
Gestion et animation des structures enfance-jeunesse (Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais)
Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil … Voir la passation de marché »
Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil … Voir la passation de marché »
2026-07-09
Deadline 2026-08-28
PRESTATIONS DE TECHNICIEN D INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE EN PMI (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
Accord-cadre à bons de commande Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande Voir la passation de marché »
2026-07-08
Deadline 2026-08-14
Prestations de services de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous la forme de prestations... (Grand Montauban Communauté d'Agglomération)
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Montauban, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Grand Montauban, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Voir la passation de marché »
2026-07-07
Deadline 2026-09-08
Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre... (Département des Hauts-de-Seine)
Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des … Voir la passation de marché »
Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des … Voir la passation de marché »
2026-07-07
Intensification du suivi de l'insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (Département de l'Isère)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2026-07-07
Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt (Ville de Meudon)
Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt Voir la passation de marché »
Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-08-24
L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION (Département du Doubs)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029 Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029 Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-09-04
Prestations d'Action Sociale à destination des agents du Département de l’Aisne-. (Département de L'Aisne)
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 700 000 € HT par an . L'accord-cadre est passé par procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Voir la passation de marché »
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 700 000 € HT par an . L'accord-cadre est passé par procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-09-09
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales... (Conseil départemental du Cher)
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 … Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-08-28
Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des... (Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21))
Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, … Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 : - La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle, - La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, … Voir la passation de marché »
2026-07-06
Deadline 2026-09-08
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 151 logements collectifs sur les communes de Chalette sur Loing et Montargis (45) (Valloire Habitat)
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 151 logements collectifs répartis en plusieurs groupes sur les communes de Chalette sur Loing et Montargis. La mission comprend les phases ESQ, APS, APD, ACT, dépôt et obtention du PC, PRO, DET, OPC, AOR, levée des réserves, obtention de la conformité et GPA Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 151 logements collectifs répartis en plusieurs groupes sur les communes de Chalette sur Loing et Montargis. La mission comprend les phases ESQ, APS, APD, ACT, dépôt et obtention du PC, PRO, DET, OPC, AOR, levée des réserves, obtention de la conformité et GPA Voir la passation de marché »
2026-07-03
Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du... (Commune de Parempuyre)
Gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage » Voir la passation de marché »
Gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage » Voir la passation de marché »
2026-07-03
Deadline 2026-09-11
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE... (Commune de Puget sur Argens)
Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite … Voir la passation de marché »
Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite … Voir la passation de marché »