fourniture et livraison de CESU
Département de Seine-et-Marne
fourniture et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) Handicap (lot 1) et Garde d'enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes › Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-24 | Avis de marché |
| 2024-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: 2023-DAP113_DAP114
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853111&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520368
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cesu préfinancés handicap
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service achats généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relancé à échéance pour 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CS 8630
Source: OJS 2023/S 165-520368 (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: 2023-DAP113_DAP114
Brève description:
fourniture et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) Handicap (lot 1) et Garde d'enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853111&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520368
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sans pouvoir que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cesu préfinancés handicap
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap destinés aux agents départementaux
Description des renouvellements:
reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Informations complémentaires:
reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sans pouvoir que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Intitulé du lot: cesu préfinancés garde d'enfants (0-6 ans)
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) destinés aux agents départementaux
Informations complémentaires:
reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sans pouvoir que la durée totale de l?accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service achats généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relancé à échéance pour 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.L'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CS 8630
Source: OJS 2023/S 165-520368 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cheques emploi service universel (cesu) destines aux agents du departement de seine-et-marne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de cheques emploi service universel (cesu) prefinances handicap
Description du marché:
Code postal: Melun
Ville: 77000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations sont précisées dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES GARDE D'ENFANTS (0-6 ans)
Description du marché:
Ville: Melun
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.govignon@domiserve.com 📧
Téléphone: 0972665911 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Paris
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.fouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 067-197434 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cheques emploi service universel (cesu) destines aux agents du departement de seine-et-marne
Numéro de référence:
2023-DAP113-114
Brève description:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) préfinancés handicap et préfinancés garde d'enfants (0-6 ans)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fourniture et livraison de cheques emploi service universel (cesu) prefinances handicap
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES HANDICAP
Produits/services: Formules de chèque
📦
Code postal: Melun
Ville: 77000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations sont précisées dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES GARDE D'ENFANTS (0-6 ans)
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES GARDE D'ENFANTS (0-6 ans)
Code postal: 77000
Ville: Melun
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-DAP113 LOT 1 CESU HANDICAP
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE DOMISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national:
48417083200030
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.govignon@domiserve.com 📧
Téléphone: 0972665911 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Paris
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.fouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 067-197434 (2024-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)