Passation de marchés: Services d'action sociale
>20 marchés publics actifs
Services d'action sociale ont été achetés par des organisations telles que Pôle emploi, Partenord Habitat et Ville de Paris.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été La Maison Bleue, People and Baby, AKSIS, LPCR collectivités publiques, Retravailler dans L'Ouest, Retravailler EGP, Les Petits Chaperons Rouges, Solerys, Evancia et ID Formation.
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)
- Services d'action sociale et services connexes (>20)
- Services d'action sociale (>20) ⬅️
Achats récents de services d'action sociale en France
2026-09-24
Deadline 2026-11-03
Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de... (FRANCE TRAVAIL - Corse)
La consultation vise à la conclusion par France travail Corse d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Voir la passation de marché »
La consultation vise à la conclusion par France travail Corse d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Voir la passation de marché »
2026-09-23
Deadline 2026-10-26
MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION 79 LOGEMENTS COLLECTIFS ET LA RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE DE BUREAUX (LOGISSIA)
88 logements : TF, TO1, TO2 et PSE1 : 2 au 6 rue Pierre paradis - 8 au 12 rue Pierre Maheux - 14 au 18 rue Charles Turgeon - 22 et 24 rue Robert Boulay 61400 MORTAGNE AU PERCHE Voir la passation de marché »
88 logements : TF, TO1, TO2 et PSE1 : 2 au 6 rue Pierre paradis - 8 au 12 rue Pierre Maheux - 14 au 18 rue Charles Turgeon - 22 et 24 rue Robert Boulay 61400 MORTAGNE AU PERCHE Voir la passation de marché »
2026-09-23
Deadline 2026-10-20
ALSH SMA SME (MAIRIE AULNAY SOUS BOIS)
ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH), DES TEMPS PERISCOLAIRES, DU SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL (SMA) ET DU SERVICE MINIMUM EXCEPTIONNEL (SME) Voir la passation de marché »
ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH), DES TEMPS PERISCOLAIRES, DU SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL (SMA) ET DU SERVICE MINIMUM EXCEPTIONNEL (SME) Voir la passation de marché »
2026-09-22
Deadline 2026-10-20
Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA (Conseil départemental du Val-d'Oise)
Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via … Voir la passation de marché »
2026-09-22
Deadline 2026-10-23
2026_SGAR_PDL_CRECHES (Préfecture de la région Pays de la Loire SGAR PFRA)
Réservation de places en crèches pour les enfants des agents des services de l’État en région Pays de la Loire - 11 lots géographiques Voir la passation de marché »
Réservation de places en crèches pour les enfants des agents des services de l’État en région Pays de la Loire - 11 lots géographiques Voir la passation de marché »
2026-09-21
Deadline 2026-10-26
Gestion et organisation des accueils périscolaires et extrascolaires enfance et jeunesse et des activités éducatives (Mairie de Mondonville)
Gestion et organisation des accueils périscolaires et extrascolaires enfance et jeunesse et des activités éducatives Voir la passation de marché »
Gestion et organisation des accueils périscolaires et extrascolaires enfance et jeunesse et des activités éducatives Voir la passation de marché »
2026-09-16
Deadline 2026-10-21
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SOURAS BAS » (SETE THAU HABITAT OPH)
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs à la résidence « SOURAS BAS ». Elle se trouve dans un milieu urbain dense composé de commerces et d'autres bâtiments d'habitation. Chaque bâtiment représente un ensemble en copropriété et les espaces extérieurs sont dans une Association à Union Syndicale Libre. Sète Thau Habitat dispose de 4 bâtiments dans cet ensemble représentant 60 logements. La résidence dispose … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs à la résidence « SOURAS BAS ». Elle se trouve dans un milieu urbain dense composé de commerces et d'autres bâtiments d'habitation. Chaque bâtiment représente un ensemble en copropriété et les espaces extérieurs sont dans une Association à Union Syndicale Libre. Sète Thau Habitat dispose de 4 bâtiments dans cet ensemble représentant 60 logements. La résidence dispose … Voir la passation de marché »
2026-09-16
Deadline 2026-11-02
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SACRE COEUR » (SETE THAU HABITAT OPH)
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs à la résidence « SACRE COEUR ». La résidence se trouve rue Danton et rue Daniel dans le centre de Sète, elle est bordée par des habitations résidentielles types immeubles collectifs ou maisons individuelles. Son accès est relativement facile mais les rues restent étroites par endroit. Composée de plusieurs entrées (une dizaine) chacune sécurisée, la résidence est … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs à la résidence « SACRE COEUR ». La résidence se trouve rue Danton et rue Daniel dans le centre de Sète, elle est bordée par des habitations résidentielles types immeubles collectifs ou maisons individuelles. Son accès est relativement facile mais les rues restent étroites par endroit. Composée de plusieurs entrées (une dizaine) chacune sécurisée, la résidence est … Voir la passation de marché »
2026-09-15
Deadline 2026-10-23
Prestation de gestion de la crèche Europe (Ville de Mons en Baroeul)
Prestation de gestion de la crèche Europe Voir la passation de marché »
Prestation de gestion de la crèche Europe Voir la passation de marché »
2026-09-15
Deadline 2026-10-16
Insertion professionnelle par la collecte, le tri, le réemploi et recyclage des encombrants (Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Voir la passation de marché »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Voir la passation de marché »
2026-09-14
Deadline 2026-10-19
Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil "les 2 oies" (Commune de Noisy-le-Roi)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés au multi-accueil "Les 2 Oies", établissement d'accueil de la petite enfance. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la préparation, le conditionnement, le transport et la livraison des repas, dans le respect des exigences réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, ainsi que des besoins nutritionnels spécifiques des jeunes enfants. Le marché vise à garantir une … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés au multi-accueil "Les 2 Oies", établissement d'accueil de la petite enfance. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la préparation, le conditionnement, le transport et la livraison des repas, dans le respect des exigences réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, ainsi que des besoins nutritionnels spécifiques des jeunes enfants. Le marché vise à garantir une … Voir la passation de marché »
2026-09-14
Deadline 2026-11-30
Prestation de service social du travail pour le CEA/CESTA (CEA CESTA (33))
Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret … Voir la passation de marché »
Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret … Voir la passation de marché »
2026-09-10
Deadline 2026-10-09
Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants (DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE)
Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants Voir la passation de marché »
Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants Voir la passation de marché »
2026-09-09
Deadline 2026-10-28
Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince" (Commune de Marnaz)
Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux Voir la passation de marché »
Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux Voir la passation de marché »
2026-09-08
Deadline 2026-11-03
Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris... (VILLE de PARIS - DFA - SDA)
Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements) Voir la passation de marché »
Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements) Voir la passation de marché »
2026-09-04
Deadline 2026-10-06
Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (Préfecture de Police)
Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris Voir la passation de marché »
Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris Voir la passation de marché »
2026-09-02
Deadline 2026-10-09
RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS (Ville de Bouguenais)
Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la … Voir la passation de marché »
2026-09-02
Deadline 2026-10-14
Marché de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet "ERASMUS+" au bénéfice des... (FRANCE TRAVAIL - Corse)
Le marché a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique sur les deux secteurs Erasmus+ sur lesquels France Travail dispose d’une accréditation, à savoir le secteur « Enseignement et Formation professionnels » (EFP) et le secteur « Education des Adultes » (EDA). Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique sur les deux secteurs Erasmus+ sur lesquels France Travail dispose d’une accréditation, à savoir le secteur « Enseignement et Formation professionnels » (EFP) et le secteur « Education des Adultes » (EDA). Voir la passation de marché »
2026-08-31
Deadline 2026-10-15
Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes (Ville de Bois-Colombes)
La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : Les périodes d'ouverture hebdomadaires à … Voir la passation de marché »
La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : Les périodes d'ouverture hebdomadaires à … Voir la passation de marché »
2026-08-31
Deadline 2026-09-29
Marché de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale pour le relogement dans le cadre du programme de démolition des... (SA ERILIA, société à mission)
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre Sociale pour le relogement des ménages impactés par la démolition de leur logement dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet de Renouvellement Urbain des résidences Castellane et Bricarde, à Marseille (13015). Le marché concerne le relogement lié à la démolition des bâtiments B (entrées B1, B2, B3) et C (entrées C1, C2) de La Bricarde, soit un total de 110 logements Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre Sociale pour le relogement des ménages impactés par la démolition de leur logement dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet de Renouvellement Urbain des résidences Castellane et Bricarde, à Marseille (13015). Le marché concerne le relogement lié à la démolition des bâtiments B (entrées B1, B2, B3) et C (entrées C1, C2) de La Bricarde, soit un total de 110 logements Voir la passation de marché »
2026-08-31
Deadline 2026-10-05
MARCHE DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES, D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET D'INGENIERIE DE... (Cté de cnes de l'Ouest Guyanais)
LE MARCHE A POUR OBJET L'ACCOMPAGNEMENT DE BENEFICIAIRES EN VUE DE LA CREATION, DE LA STRUCTURATION ET DU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES ECONOMIQUES, DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION " ENTREPRENEURIAT INCLUSIF " DANS L'OUEST GUYANAIS. IL SE COMPOSE DE TROIS LOTS : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SECURISATION DES PARCOURS (LOT 1) ; ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES (LOT 2) ; INGENIERIE DE FORMATION ET ANIMATION DES PARCOURS PEDAGOGIQUES (LOT 3). LES PRESTATIONS SONT EXECUTEES A MANA, … Voir la passation de marché »
LE MARCHE A POUR OBJET L'ACCOMPAGNEMENT DE BENEFICIAIRES EN VUE DE LA CREATION, DE LA STRUCTURATION ET DU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES ECONOMIQUES, DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION " ENTREPRENEURIAT INCLUSIF " DANS L'OUEST GUYANAIS. IL SE COMPOSE DE TROIS LOTS : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SECURISATION DES PARCOURS (LOT 1) ; ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES (LOT 2) ; INGENIERIE DE FORMATION ET ANIMATION DES PARCOURS PEDAGOGIQUES (LOT 3). LES PRESTATIONS SONT EXECUTEES A MANA, … Voir la passation de marché »
2026-08-31
Deadline 2026-10-05
GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE (Conseil départemental Loire Atlantique)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite … Voir la passation de marché »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite … Voir la passation de marché »
2026-08-27
Deadline 2026-10-01
Accord-cadre régional relatif à la réservation de places d’accueil d’enfants dans une structure conventionnée par... (SGAMM IDF)
Accord-cadre régional relatif à la réservation de places d’accueil d’enfants dans une structure conventionnée par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les enfants des agents des services de l’État et des établissements publics en région Île-de-France Voir la passation de marché »
Accord-cadre régional relatif à la réservation de places d’accueil d’enfants dans une structure conventionnée par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les enfants des agents des services de l’État et des établissements publics en région Île-de-France Voir la passation de marché »
2026-08-21
Deadline 2026-09-30
Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à … Voir la passation de marché »
2026-08-19
Deadline 2026-09-30
MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES... (FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE)
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « ERASMUS+ » par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Voir la passation de marché »
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « ERASMUS+ » par France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Voir la passation de marché »
2026-08-18
Deadline 2026-09-30
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de... (Conseil départemental de la Somme)
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La consultation concerne le lot n°2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité. . Le lot n°1 a été notifié dans le cadre d'une précédente consultation. La … Voir la passation de marché »
Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La consultation concerne le lot n°2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité. . Le lot n°1 a été notifié dans le cadre d'une précédente consultation. La … Voir la passation de marché »
2026-08-14
MARCHE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LE NETTOYAGE ET L'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS (Euro-Métropole de Metz)
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Le marché porte sur des prestations de nettoyage et entretien de divers bâtiments de Metz Métropole. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité professionnelle Voir la passation de marché »
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Le marché porte sur des prestations de nettoyage et entretien de divers bâtiments de Metz Métropole. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité professionnelle Voir la passation de marché »
2026-08-11
RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU... (Commune d'Athis-Mons)
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réservation de berceaux dans un multi accueil de la petite enfance pour des accueils réguliers, occasionnels ou d'urgence Voir la passation de marché »
La consultation porte sur les prestations suivantes : Réservation de berceaux dans un multi accueil de la petite enfance pour des accueils réguliers, occasionnels ou d'urgence Voir la passation de marché »
2026-08-07
Maitrise d'oeuvre de restructuration et d'extension d'un EHPAD et d'une résidence pour personnes âgées et/ou... (Axentia)
Le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre de restructuration et d'extension d'un EHPAD et d'une résidence pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap à AIFFRES (79) Voir la passation de marché »
Le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre de restructuration et d'extension d'un EHPAD et d'une résidence pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap à AIFFRES (79) Voir la passation de marché »
2026-08-07
Réservation de places en crèches au profit de la ville d’Arcueil (Ville d'arcueil)
Réservation de places en crèches au profit de la ville d’Arcueil Voir la passation de marché »
Réservation de places en crèches au profit de la ville d’Arcueil Voir la passation de marché »
2026-08-06
Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à... (Collectivité de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques … Voir la passation de marché »
2026-08-06
Deadline 2026-09-30
Maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de... (Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice))
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en … Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en … Voir la passation de marché »
2026-07-31
Travaux de réhabilitation et résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires à ALLONNES... (Sarthe Habitat)
La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires à ALLONNES (programme 9018, dossiers 100950 et 101076). Les travaux sont décomposés en 15 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est l'Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires à ALLONNES (programme 9018, dossiers 100950 et 101076). Les travaux sont décomposés en 15 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est l'Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de … Voir la passation de marché »
2026-07-31
Deadline 2026-09-30
DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération (Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération)
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Voir la passation de marché »
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Voir la passation de marché »
2026-07-30
Mission de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (Ville de le Port)
Accompagnement au relogement des familles du NPNRU Voir la passation de marché »
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2026-07-28
Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse (Ville de Sevran)
Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse Voir la passation de marché »
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2026-07-27
Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" (Commune de Noidans les Vesoul (70))
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP. Voir la passation de marché »
2026-07-24
Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA (Conseil départemental de la Gironde)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un … Voir la passation de marché »
2026-07-23
Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite... (SEMMARIS - Marché International de Rungis)
La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) … Voir la passation de marché »
La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) … Voir la passation de marché »
2026-07-23
Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SOURAS BAS » (SETE THAU HABITAT OPH)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
2026-07-23
Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le... (SETE THAU HABITAT OPH)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
2026-07-23
Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 120 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Vallon » (SETE THAU HABITAT OPH)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation … Voir la passation de marché »
2026-07-22
MATERIELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS D'ACCESSIBILITE ET D'INCLUSION NUMERIQUES (CANUT)
MATERIELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS D'ACCESSIBILITE ET D'INCLUSION NUMERIQUES Voir la passation de marché »
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2026-07-22
Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de... (Département du Val-de-Marne)
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Les catégories de personnel susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du présent marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : • Puéricultrices/Puériculteur ; • Auxiliaires de puériculture ; • Infirmières/Infirmiers ; • Éducatrices/Éducateurs de jeunes enfants ; • … Voir la passation de marché »
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Les catégories de personnel susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du présent marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : • Puéricultrices/Puériculteur ; • Auxiliaires de puériculture ; • Infirmières/Infirmiers ; • Éducatrices/Éducateurs de jeunes enfants ; • … Voir la passation de marché »
2026-07-21
Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute" (Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés)
Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à … Voir la passation de marché »
Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à … Voir la passation de marché »
2026-07-20
MISE EN OEUVRE DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) ET GESTION LOCATIVE ADAPTEE (GLA) (Conseil Départemental d'Ille et Vilaine)
L'ASLL est une mesure d'accompagnement social dont le fondement principal est l'aide à la résolution d'une problématique de logement, dans une logique d'insertion et non d'urgence. Elle est destinée à soutenir des personnes dans leur projet d'insertion logement. La mise en place d'un ASLL doit aider à l'issue, dans la résolution d'une problématique liée au logement. Pour autant, ces mesures doivent s'inscrire dans un accompagnement social global. La porte d'entrée de l'ASLL doit concerner en premier lieu … Voir la passation de marché »
L'ASLL est une mesure d'accompagnement social dont le fondement principal est l'aide à la résolution d'une problématique de logement, dans une logique d'insertion et non d'urgence. Elle est destinée à soutenir des personnes dans leur projet d'insertion logement. La mise en place d'un ASLL doit aider à l'issue, dans la résolution d'une problématique liée au logement. Pour autant, ces mesures doivent s'inscrire dans un accompagnement social global. La porte d'entrée de l'ASLL doit concerner en premier lieu … Voir la passation de marché »
2026-07-17
Gestion des quatre ALSH communautaires sises à Beaumont Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay (Communauté de Communes Gâtine-Racan)
Dans les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Beaumont-Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay, la Communauté de Communes de Gâtine-Racan (CCGR) accueille des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire durant les mercredis et les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de Toussaint et de Noël, soit environ 110 jours par an en fonction du calendrier scolaire. N'étant pas dotée du personnel qualifié permettant d'assurer l'exploitation du service en régie, la … Voir la passation de marché »
Dans les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Beaumont-Louestault, Neuvy-le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay, la Communauté de Communes de Gâtine-Racan (CCGR) accueille des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire durant les mercredis et les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d'été, de Toussaint et de Noël, soit environ 110 jours par an en fonction du calendrier scolaire. N'étant pas dotée du personnel qualifié permettant d'assurer l'exploitation du service en régie, la … Voir la passation de marché »
2026-07-16
Entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans la Source (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans la Source et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire,réservé aux ESAT , conclu sans montant minimum et avec un montant maximum Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans la Source et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire,réservé aux ESAT , conclu sans montant minimum et avec un montant maximum Voir la passation de marché »
2026-07-16
Délégation du service public de la petite enfance (Commune de Charbonnières-les-Bains)
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat … Voir la passation de marché »
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat … Voir la passation de marché »
2026-07-15
Achat de prestations pour la mise en oeuvre d'une offre de promotion, d'animation et de conseil à la Validation des... (Region Centre Val de Loire)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. il s'agit de permettre à chaque personne : * d'exercer son droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement sur la VAE pour reconnaitre les compétences acquises tout au long de la vie, * de faire de l'expérience un véritable atout de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours, * d'accéder et de maintenir un … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. il s'agit de permettre à chaque personne : * d'exercer son droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement sur la VAE pour reconnaitre les compétences acquises tout au long de la vie, * de faire de l'expérience un véritable atout de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours, * d'accéder et de maintenir un … Voir la passation de marché »