Passation de marchés: Formules de chèque
7 marchés publics actifs
Formules de chèque ont été achetés par des organisations telles que Agospap, Cercle de la base de défense de Brest et Centre communal d'action sociale.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été UP, Edenred France, up coop, Edenred, Edenred France SAS, Domiserve, Le Cheque Cadhoc, Groupe Up, Sodexo Pass France et Chèque déjeuner.
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)
Achats récents de formules de chèque en France
2026-04-30
Deadline 2026-06-02
Acquisition de chèques déjeuner et chèques cadeaux pour le Comité des oeuvres Sociales de la ville de Saint-Paul (Comité des Oeuvres Sociales - Mairie de Saint-Paul)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. LOT 1 (Chèques déjeuner) - Montant minimum : 240 000 euros HT / Montant maximum : 2 500 000 euros HT LOT 2 (Chèques cadeaux) - Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 1 200 000 euros HT Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. LOT 1 (Chèques déjeuner) - Montant minimum : 240 000 euros HT / Montant maximum : 2 500 000 euros HT LOT 2 (Chèques cadeaux) - Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 1 200 000 euros HT Voir la passation de marché »
2026-04-28
Deadline 2026-06-04
Emission, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de QR code pour les personnes... (Collectivité territoriale de Guyane)
Emission, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de QR code pour les personnes en difficultés financières Voir la passation de marché »
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2026-04-17
Deadline 2026-05-20
CESU 2026-CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCÉS POUR LA GARDE D'ENFANTS POUR DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP (Agospap)
Dans le cadre de la convention Agospap/AP-HP 2023 l'AP-HP confie à l'Agospap la mise en oeuvre du Chèque emploi service (CESU), à destination des agents de l'AP-HP, en activité, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (crèche, assistante maternelle, garde à domicile, ou autre mode de garde) pour les enfants de moins de 11 ans. Voir la passation de marché »
Dans le cadre de la convention Agospap/AP-HP 2023 l'AP-HP confie à l'Agospap la mise en oeuvre du Chèque emploi service (CESU), à destination des agents de l'AP-HP, en activité, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (crèche, assistante maternelle, garde à domicile, ou autre mode de garde) pour les enfants de moins de 11 ans. Voir la passation de marché »
2026-04-17
Deadline 2026-05-19
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite) (Département de l'Allier)
Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du : - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables. Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence). La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du : - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables. Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence). La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été … Voir la passation de marché »
2026-04-13
Deadline 2026-05-15
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé (Université de Lorraine)
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé Voir la passation de marché »
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2026-04-08
Deadline 2026-05-11
FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT... (Conseil départemental de l'Hérault)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de : - CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de : - CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - … Voir la passation de marché »
2026-04-01
Deadline 2026-05-07
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP) (Conseil Départemental de Côte d'Or (21))
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) Voir la passation de marché »
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2026-03-05
Fourniture de chèques cadeaux pour la ville et le CCAS d'Hénin-Beaumont (Ville d'Hénin-Beaumont (62))
Fourniture de chèques cadeaux pour la ville et le CCAS d'Hénin-Beaumont Voir la passation de marché »
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2026-03-03
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L'OFII (Office français de l'Immigration et de l'Intégration)
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE COMPTE DE L’OFII Voir la passation de marché »
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2026-02-24
Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Département des Hautes Pyrénées)
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an Voir la passation de marché »
2026-02-19
Emission et livraison de bons d'achat destinés aux enfants du personnel départemental de 0 à 12 ans remis à... (COS77)
Emission et livraison de bons d'achat destinés aux enfants du personnel départemental de 0 à 12 ans remis à l'occasion de Noël Voir la passation de marché »
Emission et livraison de bons d'achat destinés aux enfants du personnel départemental de 0 à 12 ans remis à l'occasion de Noël Voir la passation de marché »
2026-02-11
Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés dématérialisés destinés aux agents du Département... (Département de l'Isère)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-01-28
Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin (CCAS de Vaulx en Velin)
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus … Voir la passation de marché »
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus … Voir la passation de marché »
2026-01-26
Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de... (COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE)
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé. Voir la passation de marché »
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé. Voir la passation de marché »
2026-01-23
Fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne (Conseil départemental Haute-Vienne)
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande … Voir la passation de marché »
2025-12-24
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACTION SOCIALE POUR LE CROUS BRETAGNE (CROUS BRETAGNE)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACTION SOCIALE POUR LE CROUS BRETAGNE Voir la passation de marché »
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACTION SOCIALE POUR LE CROUS BRETAGNE Voir la passation de marché »
2025-12-23
Fourniture de divers chèques cadeaux pour le CCAS de la Ville de Rueil-Malmaison (3 lots) (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - Commune de Rueil-Malmaison)
Les contrats ont pour objet l’acquisition de divers chèques cadeaux à destination des usagers du Centre Communal d’Action Sociale de Rueil-Malmaison (CCAS). Voir la passation de marché »
Les contrats ont pour objet l’acquisition de divers chèques cadeaux à destination des usagers du Centre Communal d’Action Sociale de Rueil-Malmaison (CCAS). Voir la passation de marché »
2025-12-16
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (Département de l'Allier)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP). Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du : - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables. Les CAP sont destinés à assurer les besoins … Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP). Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du : - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion - Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables. Les CAP sont destinés à assurer les besoins … Voir la passation de marché »
2025-12-12
IMPRESSION, GESTION ET FOURNITURE DE CHÈQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE SARCELLES (Ville de Sarcelles)
" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans. Voir la passation de marché »
" Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarcelles ". Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euros HT, soit 3 600 000 eurosHT sur 4 ans. Voir la passation de marché »
2025-12-03
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNSALISES (CCAS WATTRELOS)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNSALISES Voir la passation de marché »
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNSALISES Voir la passation de marché »
2025-11-28
Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Département de la Dordogne)
Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé Voir la passation de marché »
Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé Voir la passation de marché »
2025-10-27
Fourniture et livraison de colis et de bons d'achats pour les adhérents au COS CD 66 (Comité des Oeuvres Sociales du Conseil Départemental des PO)
L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
2025-10-25
Etablissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières (C.C.A.S. DE GRENOBLE)
Le présent marché a pour objet de permettre au CCAS de disposer de moyens de paiement pour la distribution des aides financières et services associés. Les aides peuvent être attribuées sous forme de cartes prépayées ou de chèques d'accompagnement personnalisés. Les aides attribuées peuvent couvrir différents types de dépenses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de permettre au CCAS de disposer de moyens de paiement pour la distribution des aides financières et services associés. Les aides peuvent être attribuées sous forme de cartes prépayées ou de chèques d'accompagnement personnalisés. Les aides attribuées peuvent couvrir différents types de dépenses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants … Voir la passation de marché »
2025-10-18
Fourniture et livraison de solutions pour la délivrance des aides facultatives (CCAS de Roubaix)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet de répondre aux missions d'aides sociales du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Roubaix en apportant un soutien concret aux publics fragilisés.Il vise à … Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet de répondre aux missions d'aides sociales du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Roubaix en apportant un soutien concret aux publics fragilisés.Il vise à … Voir la passation de marché »
2025-10-16
FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS) (Établissement Français du Sang)
FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS) Voir la passation de marché »
FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS) Voir la passation de marché »
2025-10-07
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée... (Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le CCAS de Saint Etienne. Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de … Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le CCAS de Saint Etienne. Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de … Voir la passation de marché »
2025-10-06
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Conseil départemental Haute-Vienne)
En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès … Voir la passation de marché »
En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès … Voir la passation de marché »
2025-09-30
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Département du Tarn)
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé Voir la passation de marché »
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2025-09-26
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en... (Collectivité européenne d'Alsace)
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la … Voir la passation de marché »
2025-09-16
Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île (CCAS de Petite-Ile)
La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »
La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »
2025-08-18
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE L’EPT PLAINE COMMUNE (EPT Plaine Commune)
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de certains agents de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de certains agents de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Voir la passation de marché »
2025-08-08
Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé dans le cadre de l'Aide Sociale Communale (Ville de Strasbourg)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-07-31
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT LEU)
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fabrication , la personnalisation, l'émission et la livraison sécurisée de titres de paiement ( carnet de chèques). Voir la passation de marché »
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fabrication , la personnalisation, l'émission et la livraison sécurisée de titres de paiement ( carnet de chèques). Voir la passation de marché »
2025-07-23
Emission, fourniture et livraison de chèques ou cartes cadeaux et chèques Lire (CC Somme Sud Ouest)
Emission, fourniture et livraison de chèques ou cartes cadeaux et chèques Lire Voir la passation de marché »
Emission, fourniture et livraison de chèques ou cartes cadeaux et chèques Lire Voir la passation de marché »
2025-07-18
Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé ou "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes (CCAS de Lille)
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un … Voir la passation de marché »
2025-07-11
EMISSION ET FOURNITURE DE CHEQUES CESU POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED (ALTEMED)
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 96 000 euro(s) HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues Voir la passation de marché »
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 96 000 euro(s) HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues Voir la passation de marché »
2025-07-09
IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS (CCAS de la Ville d'Arras)
IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS Voir la passation de marché »
IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS Voir la passation de marché »
2025-07-03
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du PNPC et du CBNMed (lot 1) et pour les... (Parc national des Calanques)
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du PNPC et du CBNMed (lot 1) et pour les agents du PNCAL (lot 2) Voir la passation de marché »
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents du PNPC et du CBNMed (lot 1) et pour les agents du PNCAL (lot 2) Voir la passation de marché »
2025-07-02
2025-SA0102 - Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour... (Département de la Moselle)
Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH pour la partie aide humaine emploi direct et mandataire Voir la passation de marché »
Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH pour la partie aide humaine emploi direct et mandataire Voir la passation de marché »
2025-06-26
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide... (Centre communal d'action sociale)
Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières facultatives de l'Aide sociale du CCAS Voir la passation de marché »
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2025-06-20
Choix de l?émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de... (Département de Seine-et-Marne)
Choix de l?émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l?APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne avec le tiers payant des cotisations sociales Voir la passation de marché »
Choix de l?émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l?APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne avec le tiers payant des cotisations sociales Voir la passation de marché »
2025-06-12
Fourniture et gestion de cartes et chèques d'accompagnement personnalisés pour le paiement des aides sociales... (Département de la Drôme)
L'objet de cet accord-cadre est : - de fournir des aides à des personnes résidant sur le territoire drômois par le biais de chèques d'accompagnement , de cartes virtuelles ou de cartes pré-payées non nominatives.- de mettre à disposition un maximum de prestataires sur l'ensemble du territoire de la Drôme et des départements limitrophes afin d'optimiser l'utilisation des titres au plus près du lieu de résidence ou d'hébergement des bénéficiaires Voir la passation de marché »
L'objet de cet accord-cadre est : - de fournir des aides à des personnes résidant sur le territoire drômois par le biais de chèques d'accompagnement , de cartes virtuelles ou de cartes pré-payées non nominatives.- de mettre à disposition un maximum de prestataires sur l'ensemble du territoire de la Drôme et des départements limitrophes afin d'optimiser l'utilisation des titres au plus près du lieu de résidence ou d'hébergement des bénéficiaires Voir la passation de marché »
2025-06-05
FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES (SCN Archives nationales)
FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES Voir la passation de marché »
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2025-05-13
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (Conseil départemental du Cher)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales. Montant … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales. Montant … Voir la passation de marché »
2025-05-07
Fourniture et livraison de supports magnétiques de titres restaurant (Communauté urbaine Caen La Mer)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1130000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1130000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-04-30
Achats de jouets, livres et bons d'achats multi-enseignes - Marché alloti - (3 lots) (Ville de Sarcelles)
La présente consultation allotie en 3 lots a pour objet de définir les achats de jouets, livres, et de bons d'achats multi-enseignes dans le cadre des évènements organisés pour le personnel de la ville et de ses différentes entités par l'Acheteur Public comme : le Noël des enfants du personnel de ville, du CCAS et de la CDE ; le Noël du personnel de la ville, du CCAS et de la CDE ; les bénéficiaires du CCAS selon des règles spécifiques. Voir la passation de marché »
La présente consultation allotie en 3 lots a pour objet de définir les achats de jouets, livres, et de bons d'achats multi-enseignes dans le cadre des évènements organisés pour le personnel de la ville et de ses différentes entités par l'Acheteur Public comme : le Noël des enfants du personnel de ville, du CCAS et de la CDE ; le Noël du personnel de la ville, du CCAS et de la CDE ; les bénéficiaires du CCAS selon des règles spécifiques. Voir la passation de marché »
2025-04-23
2025-SA0025 - Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour... (Département de la Moselle)
Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH Voir la passation de marché »
Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH Voir la passation de marché »
2025-04-18
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) (DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE)
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) Voir la passation de marché »
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) Voir la passation de marché »
2025-03-24
Fourniture de chèques cadeaux papiers et dématérialisés (Fondation nationale des sciences politiques)
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2025-03-19
Fourniture et livraison de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés (CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14))
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