Mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l'échange de flux dématérialisés entre le Département, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de portage de repas à domicile dans le cadre des prestations à l'autonomie
mise en place d'une plateforme de télégestion, de télétransmission et d'échanges permettant la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des prestations dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'aide sociale à domicile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l'échange de flux dématérialisés entre le Département, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de portage de repas à domicile dans le cadre des prestations à l'autonomie
Numéro de référence: DAUT_2025657
Brève description:
“mise en place d'une plateforme de télégestion, de télétransmission et d'échanges permettant la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des...”
Brève description
mise en place d'une plateforme de télégestion, de télétransmission et d'échanges permettant la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des prestations dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'aide sociale à domicile
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission afin de permettre la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des...”
Description du marché
mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission afin de permettre la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des prestations dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'aide sociale à domicile.
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Informations complémentaires:
“Montant maximum TTC : 500 000.00 euros par période”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656870 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251120
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l'échange de flux dématérialisés entre le Département, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de portage de repas à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 266 436 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 067-235622 (2026-04-03)