emission et gestion du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'institut Mines-Télécom

Institut Mines-Télécom

fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu papier) au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de moins de six ans (Cesu-Enfant) ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap (Cesu-Toutes prestations)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 22IMT046M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 place Marguerite Perey CS 20031
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086915&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472364
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

durée initiale de un an (1) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés ou en version papier au bénéfice des agents éligibles de l'imt ayant des enfants à charge âgés de moins de six ans (Cesu-Enfant) ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap (Cesu-Toutes prestations). Le marché couvre également les prestations suivantes :- la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ;- la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ;- la mise en place d'une page web d'information ;- la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ;- la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ;- la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ;- la création de support de communication à destination des agents.Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT par an. Le montant total annuel estimatif des commandes est de 30 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats produiront, à l'appui de leur candidature : - une lettre de candidature (formulaire Dc1), ou équivalent. - ( A défaut de formulaire DC 1) Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - références de service similaires

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat remettra à l'appui de sa candidature son habilitation à émettre des CESU préfinancés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour accorder les CESU aux agents éligibles de l'imt, le titulaire se réfère aux modalités décrites dans l'instruction annuelle intitulée " Prestations d'action sociale interministérielles à l'institut Mines Télécom " produite par la direction générale de l'imt, qui définit le type de bénéficiaires, les critères de ressources applicables et les montants attribués selon les profils et qui sera remise au titulaire à la notification du marché. Le Titulaire est en charge des prestations suivantes, soit : - la réception des demandes des agents, analyse des pièces justificatives au regard des critères d'attribution déterminés par l'imt, - le suivi des demandes, - l'Information des agents sur leur droit à prestation, - l'Émission des titres CESU et leur remise aux agents de l'imt sous format dématérialisé ou sous format papier, - l'Envoi par courrier des Titres CESU format papier directement aux agents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique (Marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché sera attribué au prestataire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1) Prix des prestations (45%) analysé sur la base du Dqe) , 2) Valeur technique (55%) se décomposant de la façon suivante :a. Equipe pressentie pour l'exécution du marché (composition, Compétences et expérience) : 30 %B. Méthodologie et organisation commerciale proposée pour l'exécution du marché, notamment pour traiter les demandes des agents et du responsable du contrat de l'imt (référent unique, numéro dédié, etc) : 15 %C. Ergonomie et fonctionnalités de l'outil dématérialisé mis à disposition de l'imt : 10 %L'Institut Mines-Télécom se réserve la possibilité de négocier.La négociation pourra porter sur la valeur technique et le prix des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom - direction Générale - service d'appui juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey - cS 20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 166-472364 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

emission et gestion du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'institut Mines-Télécom

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654976
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-472364
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-654976 (2022-11-21)

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