paiement des prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu)
Département Hautes-Pyrénées
l'Accord-Cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 135 000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022, reconductible 3 fois 1 an pour les deux lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-01 | Avis de marché |
| 2021-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: F21dsd002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449538
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: paiement des prestations sociales sous forme de Cesu
Numéro du lot: 1
Brève description: paiement des prestations sociales sous forme de Cesu
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglementent de consultation
Situation économique et financière: se référer au réglementent de consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au réglementent de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 points
Critère de qualité (nom): 1.1 Valeur technique : Accompagnement du maitre d'ouvrage, des prestataires, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): 1.2 Valeur technique : Solution de dématérialisation des Cesu
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): 1.3 Valeur technique : Délais de traitement des commandes et continuité de service (gestion des incidents, plate-forme téléphonique et en ligne...)
1.4 Valeur technique : Sécurisation des données
1.5 Valeur technique : Restitution des informations (statistiques, tableaux de bord, Extranet...)
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation
Critère de coût (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): 1. Qualité de la logistique dédiée (références, Extranet...)
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): 2. Qualité du plan de communication
3. Accompagnement du maître d'ouvrage (hotline...), des bénéficiaires
5. Traitement logistique des retours des Cesu de l'année N-1 non consommés
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): 6. Qualité de la restitution des informations
Critère de coût (nom): 4. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation
Critère de coût (pondération): 30 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 172-449538 (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: F21dsd002
Brève description:
l'Accord-Cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 135 000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022, reconductible 3 fois 1 an pour les deux lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449538
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: paiement des prestations sociales sous forme de Cesu
Numéro du lot: 1
Brève description: paiement des prestations sociales sous forme de Cesu
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés
Numéro du lot: 2
Brève description:
cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglementent de consultation
Situation économique et financière: se référer au réglementent de consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au réglementent de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 points
Critère de qualité (nom): 1.1 Valeur technique : Accompagnement du maitre d'ouvrage, des prestataires, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): 1.2 Valeur technique : Solution de dématérialisation des Cesu
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): 1.3 Valeur technique : Délais de traitement des commandes et continuité de service (gestion des incidents, plate-forme téléphonique et en ligne...)
1.4 Valeur technique : Sécurisation des données
1.5 Valeur technique : Restitution des informations (statistiques, tableaux de bord, Extranet...)
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation
Critère de coût (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): 1. Qualité de la logistique dédiée (références, Extranet...)
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): 2. Qualité du plan de communication
3. Accompagnement du maître d'ouvrage (hotline...), des bénéficiaires
5. Traitement logistique des retours des Cesu de l'année N-1 non consommés
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): 6. Qualité de la restitution des informations
Critère de coût (nom): 4. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation
Critère de coût (pondération): 30 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 172-449538 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663721
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449538
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 250-663721 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663721
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449538
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels des marchés (1 an puis 3 reconductions d'1 an).% valeur faciale du Cesu des offres retenues : pour le lot 1 : 1,60 % (H.T.). Soit 1,92 % (T.T.C.); pour le lot 2 : 3 % (H.T.). Soit 3.6 % (T.T.C.)
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