Emission et distribution de chèques emploi services universels CESU préfinancés. Lot 1: CESU pour l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH)

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «Émission et distribution de CESU pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap». Les lots 2 à 6 ne font pas l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1633-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481389
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum. Période ferme: 1.2.2020 au 31.1.2021. Minimum: 323 000 titres — maximum: 1 293 000 titres reconduction 1: 1.2.2021 au 31.1.2022. Minimum: 323 000 titres — maximum:1 293 000 titres reconduction 2: 1.2.2022 au 31.1.2023. Minimum: 323 000 EUR titres — maximum: 1 293 000 titres. La date prévisionnelle de début des prestations est février 2020. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Fourniture d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants: échantillons de documents d'information à destination des usagers (dépliants, courriers, porte-chéquier…), des intervenants professionnels ou des prestataires (dépliants…), des agents du département. Dans le cas de la semi-dématérialisation et de la dématérialisation, la version électronique de démonstration. Le candidat remettra également: — échantillons de chéquier et de chèques, avec prémaquette incluant le logo du département de la Loire, la cible du public bénéficiaire du chèque préfinancé ainsi qu'une fiche technique indiquant l'ensemble des éléments de personnalisation et de sécurisation. Il précisera les espaces de communication (taille et emplacement) dédiés au département. Les conditions de remise des échantillons sont mentionnées à l'article 6.4 du règlement de consultation. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum. Période ferme: 1.2.2020 au 31.1.2021. Minimum: 323 000 titres — maximum: 1 293 000 titres reconduction 1: 1.2.2021 au 31.1.2022. Minimum: 323 000 titres — maximum:1 293 000 titres reconduction 2: 1.2.2022 au 31.1.2023. Minimum: 323 000 EUR titres — maximum: 1 293 000 titres. La date prévisionnelle de début des prestations est février 2020. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Fourniture d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants: échantillons de documents d'information à destination des usagers (dépliants, courriers, porte-chéquier…), des intervenants professionnels ou des prestataires (dépliants…), des agents du département. Dans le cas de la semi-dématérialisation et de la dématérialisation, la version électronique de démonstration. Le candidat remettra également:

— échantillons de chéquier et de chèques, avec prémaquette incluant le logo du département de la Loire, la cible du public bénéficiaire du chèque préfinancé ainsi qu'une fiche technique indiquant l'ensemble des éléments de personnalisation et de sécurisation. Il précisera les espaces de communication (taille et emplacement) dédiés au département. Les conditions de remise des échantillons sont mentionnées à l'article 6.4 du règlement de consultation. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 201 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 201 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet au 1.2.2020, pour une échéance au 31.1.2023 en cas de reconductions successives. Il comprend une période ferme, puis 2 périodes de reconduction tacite de 1 année. — Période ferme du 1.2.2020 au 31.1.2021 — reconduction 1 du 1.2.2021 au 31.1.2022 — reconduction 2 du 1.2.2022 au 31.1.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers/habilitation par l'agence nationale des services à la personne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de capacité professionnelle est:

— arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers/habilitation par l'agence nationale des services à la personne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,

— avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,

— paiement partiel définitif à l'issue de chaque bon de commande.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les délais de mise en place et d'exécution des commandes notés sur 20 points
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Assistance technique, notée sur 20 points
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

— échantillons de chéquier et de chèques, avec prémaquette incluant le logo du département de la Loire, la cible du public bénéficiaire du chèque préfinancé ainsi qu'une fiche technique indiquant l'ensemble des éléments de personnalisation et de sécurisation. Il précisera les espaces de communication (taille et emplacement) dédiés au département. Les conditions de remise des échantillons sont mentionnées à l'article 6.4 du règlement de consultation. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 198-481389 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «émission et distribution de CESU pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap». Les lots 2 à 6 ne font pas l'objet de la présente consultation.

Valeur totale du marché: 44 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049395
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481389
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec les caractéristiques suivantes: — d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois, — avec un minimum annuel de commandes de 323 000 titres et un maximum annuel de commandes de 1 293 000 titres. Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative pour les 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations: achat, émission et affranchissement des chèques CESU. CESU APA et PCH à destination des personnes âgées et handicapées ligériennes (environ 350 000 CESU APA par an et 650 000 CESU PCH par an). La présente consultation concerne le lot 1 «émission et distribution de CESU pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap». Les lots 2 à 6 ne font pas l'objet de la présente consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): les délais de mise en place et d'exécution des commandes notés sur 20 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 44 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec les caractéristiques suivantes:

— d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois,

— avec un minimum annuel de commandes de 323 000 titres et un maximum annuel de commandes de 1 293 000 titres.

Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative pour les 3 ans.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 022-049395 (2020-01-30)

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