accord-cadre relatif a la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde D'Enfants " prefinances par le ministere de L'Interieur et des outre-mer
l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place (réévaluation du montant des aides accordées, extension géographique, élargissement de la tranche d'âge des enfants pour le cesu " couple ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: BPM046976
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place (réévaluation du montant des aides accordées, extension géographique, élargissement de la tranche d'âge des enfants pour le cesu " couple ")
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales📦
Code CPV supplémentaire: Prestations familiales📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708070
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier...”
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Ainsi, le découpage de la consultation en deux (2) phases tel que prévu à l'article V.3 du règlement de consultation n'est applicable que dans le cas où l'administration décide de négocier sur la base des offres transmises
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Source: OJS 2022/S 245-708070 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239950
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708070
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-239950 (2023-04-18)