accord-cadre relatif a la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde D'Enfants " prefinances par le ministere de L'Interieur et des outre-mer

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place (réévaluation du montant des aides accordées, extension géographique, élargissement de la tranche d'âge des enfants pour le cesu " couple ")

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Prestations familiales

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: BPM046976
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de L'Intérieur 8, Place BEAUVAU Immeuble Lumière 75008 paris cedex 08
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143206&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143206&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708070
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Ainsi, le découpage de la consultation en deux (2) phases tel que prévu à l'article V.3 du règlement de consultation n'est applicable que dans le cas où l'administration décide de négocier sur la base des offres transmises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations sont décomposées comme suit : - poste 1: CESU - prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 0 à 12 ans des agents et de certains de leurs ayants droits en situation de famille monoparentale - instruction des demandes d'ouverture des droits- poste 2 : CESU - prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 6 à 12 ans des agents en situation de famille en couple - - Instruction des demandes d'ouverture des droits- poste 3: Emission et sécurisation du CESU (famille monoparentale et en couple)- poste 4: Produits de communication- poste 5: Enquête de satisfactionl'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 300 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord cadre est de 1 150 000 euro(s) (H.T.). Ce montant ne saurait engager l'administration. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 12 000 cesu " couple " à 200 euro(s) l'unité et de 8 000 cesu " famille monoparentale " à 350 euro(s) l'unité.l'accord-cadre est à bon de commande, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;- l'attestation d'exonération de TVA, le cas échéant

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dévelopement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143206&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2105812&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708070 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239950
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708070
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.domiserve.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2023/S 079-239950 (2023-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (13)