sélection d'un organisme en charge des prestations de service à la personne

Caisse des dépôts

l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire : - d'une part un accès à sa plateforme téléphonique de services à l'ensemble des allocataires du régime (dit " dispositif 1 ") - d'autre part, un service d'organisation et de préfinancement de prestations variées (limitées cependant à certaines catégories de services du panier réglementaire) avec dispense partielle d'avance de frais pour les allocataires les plus modestes (dit " dispositif 2 ")

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
2023-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Numéro de référence: 20235241
Brève description:
l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire : - d'une part un accès à sa plateforme téléphonique de services à l'ensemble des allocataires du régime (dit " dispositif 1 ") - d'autre part, un service d'organisation et de préfinancement de prestations variées (limitées cependant à certaines catégories de services du panier réglementaire) avec dispense partielle d'avance de frais pour les allocataires les plus modestes (dit " dispositif 2 ")
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.tifoun@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303861&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2334449&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395416
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
en application des articles L.2132-2 et R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire via la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire :- d'une part un accès à sa plateforme téléphonique de services à l'ensemble des allocataires du régime (dit " dispositif 1 ")- d'autre part, un service d'organisation et de préfinancement de prestations variées (limitées cependant à certaines catégories de services du panier réglementaire) avec dispense partielle d'avance de frais pour les allocataires les plus modestes (dit " dispositif 2 ")
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée de 1 an, renouvelables 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303861&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution(article L. 551-1 du code de justice administrative) ;2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours depleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-395416 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577855
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-395416
Numéro JO-S: 185

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.domiserve.com 🌏
Valeur totale du marché: 398 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 185-577855 (2023-09-21)
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