dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU

Département des Pyrénées-Atlantiques

poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d'intervenants à domicile et suivi du dispositif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché
2024-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: MMAR_2023246
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585299&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687117
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

crédits départementaux - aPA - cESU chapitre 016, nature 611, fonction 551 / pch - cESU chapitre 011, nature 611, fonction 52montants minimum et maximum fixés en valeur et différents selon les périodes de l'accord-cadre considérées (cf. Acte d'engagement).Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Mmar_2023246).L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un outil permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettreadresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Formulaire DC 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).-formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement.-habilitation du candidat à émettre des CESU préfinancés

Capacité technique et professionnelle:

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585299&orgAcronyme=t5y64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-687117 (2023-11-08)

Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU)
Brève description:

Dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU): Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d'intervenants à domicile et suivi du dispositif

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 20230352
Titre: Dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20230352
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE DOMISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Domiserve
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Téléphone: 0972665914 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114664 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Source: OJS 2024/S 087-264155 (2024-04-29)

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