dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU

Département des Pyrénées-Atlantiques

poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d'intervenants à domicile et suivi du dispositif

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
2024-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585299&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU MMAR_2023246”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de CESU
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire DC 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“crédits départementaux - aPA - cESU chapitre 016, nature 611, fonction 551 / pch - cESU chapitre 011, nature 611, fonction 52montants minimum et maximum...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 218-687117 (2023-11-08)
Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU)
Brève description:
“Dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU): Emission, distribution des CESU...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Dispositif de paiement des prestations pour l'autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU): Emission, distribution des CESU...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20230352
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Téléphone: 0972665914 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Téléphone: 0559114664 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Source: OJS 2024/S 087-264155 (2024-04-29)