prestations de traitement et d'émission de CESU
INRAE
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur.
L'accord-cadre est composé de trois lots :
- lot 1 : CESU Garde d'enfants de moins de 6 ans,
- lot 2 : CESU Compensation du handicap,
- lot 3 : CESU Situation médicale exceptionnelle
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INRAE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-20 | Avis de marché |
| 2022-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae
Adresse postale: 147, rue de l'université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@inrae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662083
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: cesu Garde d'enfants de moins de 6 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris - service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae - services des achats
Adresse postale: 147, rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 0142759229 📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Source: OJS 2021/S 250-662083 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur.
L'accord-cadre est composé de trois lots :
- lot 1 : CESU Garde d'enfants de moins de 6 ans,
- lot 2 : CESU Compensation du handicap,
- lot 3 : CESU Situation médicale exceptionnelle
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae
Adresse postale: 147, rue de l'université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@inrae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662083
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 1° et R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il est à bons de commande avec un maximum conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 2° du Code de la commande publique
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur.
L'accord-cadre est composé de trois lots :
- lot 1 : CESU Garde d'enfants de moins de 6 ans,
- lot 2 : CESU Compensation du handicap,
- lot 3 : CESU Situation médicale exceptionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur pour la garde d'enfants de moins de 6 ans
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Intitulé du lot: cesu Compensation du handicap
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur pour le handicap
Intitulé du lot: cesu Situation médicale exceptionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur pour les situations médicales exceptionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 1° et R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il est à bons de commande avec un maximum conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 2° du Code de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris - service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae - services des achats
Adresse postale: 147, rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 0142759229 📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Source: OJS 2021/S 250-662083 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322279
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662083
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106, rue Max Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 114-322279 (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service
Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en
vigueur. L'Accord-Cadre est composé de trois lots : - lot 1 : CESU relatifs à la garde d'enfants de
moins de 6 ans, - lot 2 : CESU relatifs à la compensation du handicap, - lot 3 : CESU relatifs à
une situation médicale exceptionnelle
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322279
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662083
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service
Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en
vigueur. L'Accord-Cadre est composé de trois lots : - lot 1 : CESU relatifs à la garde d'enfants de
moins de 6 ans, - lot 2 : CESU relatifs à la compensation du handicap, - lot 3 : CESU relatifs à
une situation médicale exceptionnelle
cesu Garde d'enfants de moins de 6 ans
cesu Compensation du handicap
cesu Situation médicale exceptionnelle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106, rue Max Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 114-322279 (2022-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)