prestations de traitement et d'émission de CESU
INRAE
l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur.
L'accord-cadre est composé de trois lots :
- lot 1 : CESU Garde d'enfants de moins de 6 ans,
- lot 2 : CESU Compensation du handicap,
- lot 3 : CESU Situation médicale exceptionnelle
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INRAE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-20 | Avis de marché |
| 2022-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae
Adresse postale: 147, rue de l'université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@inrae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662083
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 1° et R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande...”
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Source: OJS 2021/S 250-662083 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae
Adresse postale: 147, rue de l'université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@inrae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662083
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 1° et R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande...”
Source: OJS 2021/S 250-662083 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation...”
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322279
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662083
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-322279 (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation...”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322279
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662083
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-322279 (2022-06-10)
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