Fourniture de Chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement d'aides sociales

Département de Seine-Maritime

Chèques emploi service universels (CESU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
2021-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Numéro de référence: 202010121515
Brève description: Chèques emploi service universels (CESU).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517784
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de Chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement d'aides sociales
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Un an, reconductible trois fois à compter de la date de notification du marché, dans la limite maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Habilitation ou agrément à émettre des CESU préfinancés.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur de la gestion de projet
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 212-517784 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 591 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118512
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-517784
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Sans montant minimal — montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 591 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2021/S 047-118512 (2021-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services...