Prestations de gestion de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 18S0228 AOO DAS
Brève description: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298947
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix ferme. Avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cft. article 3-4 du règlement de consultation). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par fax au +33 0321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'APA et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire.
Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication.
Ce marché devra permettre:
— de retenir l'organisme prestataire en charge de l'émission (impression, fourniture, envoi…) et de la gestion des CESU préfinancés sous format papier et dématérialisés,
— d'assurer l'accompagnement au changement, la communication et le pilotage du dispositif,
— d'accompagner le Département dans les formalités nécessaires au respect de la loi Informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données personnelles préalablement à la mise en œuvre des traitements considérés.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum, par période
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Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'analyse des candidatures sera effectuée en application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières.
— DC1,
— DC2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— DUME rédigé en langue française.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— attestation d'habilitation par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement et à valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement en application des articles L. 1271-9 et suivants, D. 1271-13 à 1271-18 et D. 1271-28 à 1271-29 du code du travail;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et fonctionnelle:
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Production, distribution des CESU et accompagnement des acteurs
Critère de qualité (pondération): (40)
Critère de qualité (nom): Traitement des anomalies dans les processus d'émission, distribution et remboursement des chèques CESU
Critère de qualité (pondération): (30)
Critère de qualité (nom): Suivi du dispositif (modalités de restitution des données, tableaux de bord, tableaux statistiques)
Critère de qualité (pondération): (10)
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Rue de la Paix / Porte 6 Secrétariat de la DCP — bureau B008
Commune postale: Arras Cedex 09
Code postal: 62018
Point de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 321216739 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Prix ferme.
Avance possible.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cft. article 3-4 du règlement de consultation).
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par fax au +33 0321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2018/S 131-298947 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre concernent le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'APA et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication. Cet accord-cadre devra permettre: — de retenir l'organisme prestataire en charge de l'émission (impression, fourniture, envoi ...) et de la gestion des CESU préfinancés sous format papier et dématérialisés, — d'assurer l'accompagnement au changement, la communication et le pilotage du dispositif, — d'accompagner le département dans les formalités nécessaires au respect de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données personnelles préalablement à la mise en œuvre des traitements considérés.
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Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565732
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298947
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Le marché est renouvelable de manière tacite trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre concernent le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'APA et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire.
Cet accord-cadre devra permettre:
— de retenir l'organisme prestataire en charge de l'émission (impression, fourniture, envoi ...) et de la gestion des CESU préfinancés sous format papier et dématérialisés,
— d'accompagner le département dans les formalités nécessaires au respect de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données personnelles préalablement à la mise en œuvre des traitements considérés.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum, par période.
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de prestations de gestion de l'APA et de la PCH sous forme de chèques CESU au titre des années précédentes sont résumées ci-dessous:
— 2014 : 11 432 733,28 EUR au titre de l'APA et 1 615 003,21 EUR HT au titre de la PCH,
— 2015 : 10 747 856,54 EUR au titre de l'APA et 1 719 641,41 EUR HT au titre de la PCH,
— 2016 : 10 750 829,54 EUR au titre de l'APA et 1 846 551,13 EUR HT au titre de la PCH,
— 2017 : 10 640 746,43 EUR au titre de l'APA et 1 885 271,38 EUR HT au titre de la PCH.
Informations complémentaires:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est renouvelable de manière tacite trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et fonctionnelle
— production, distribution des CESU et accompagnement des acteurs / Pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — traitement des anomalies dans les processus d'émission, distribution et remboursement des chèques CESU
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — suivi du dispositif (modalités de restitution des données, tableaux de bord, tableaux statistiques)
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 322 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 246-565732 (2018-12-18)
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