Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU préfinancés
La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés.
Les prestations sociales qui seront versées sous forme de CESU sont les suivantes:
— l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile aide humaine en gré à gré et mandataire;
— la prestation de compensation du handicap aide humaine en gré à gré et mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20S0274
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mandater la société choisie, pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571252
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“— l'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 61 000 000 EUR HT sur toute sa durée;”
Source: OJS 2020/S 232-571252 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU pré-finances.”
Valeur totale du marché: 61 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138478
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571252
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-138478 (2021-03-15)