fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques)
Reference number: 2600218
Brève description:
“fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de...”
Brève description
fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil
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Type de contrat: services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Description
Description du marché:
“fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de...”
Description du marché
fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé en groupement de commande avec la Ville de Paris, le CASVP, l'EPPM, et l'Ecole du Breuil. Le marché est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commande avec la Ville de Paris, le CASVP, l'EPPM, et l'Ecole du Breuil. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Elle court à compter du 07 septembre 2026, et sera précédée d’une période de préparation (mise en place du marché) d’environ 3 mois qui court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 07 septembre 2026 en cas de changement de titulaire. Les montants pour chaque entité du groupement sont les suivants : Pour l'ensemble du groupement, le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la Ville de Paris est de 50 000 €HT. Le montant maximum pour le CASVP est de 10 000€HT. Le montant maximum pour l'EPPM est de 5 000€HT. Et le montant maximum pour l'Ecole du Breuil est de 5 000 €HT. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Téléphone: +33 171270264📞
URL: https://www.paris.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190375 (2026-03-18)