Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques)

VILLE de PARIS - DFA - SDA

fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-18	Avis de marché
2026-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques)
Numéro de référence: 2600218
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2600218
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est passé en groupement de commande avec la Ville de Paris, le CASVP, l'EPPM, et l'Ecole du Breuil. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Elle court à compter du 07 septembre 2026, et sera précédée d’une période de préparation (mise en place du marché) d’environ 3 mois qui court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 07 septembre 2026 en cas de changement de titulaire. Les montants pour chaque entité du groupement sont les suivants : Pour l'ensemble du groupement, le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la Ville de Paris est de 50 000 €HT. Le montant maximum pour le CASVP est de 10 000€HT. Le montant maximum pour l'EPPM est de 5 000€HT. Et le montant maximum pour l'Ecole du Breuil est de 5 000 €HT. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190375 (2026-03-18)

Avis d'attribution de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum, et pour un montant maximum de 50 000 euros HT pour la Ville de Paris; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 10 000 euros HT pour le CASVP; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 5 000 euros HT pour l’EPPM; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 5 000 euros HT pour l’école du Breuil.

Autres informations sur le renouvellement: tacite reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en œuvre et du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S052720000
Date de conclusion du contrat: 2026-05-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DOMISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Domiserve
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national: 484170832
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 24 mois reconductible 1 fois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)

Source: OJS 2026/S 105-378615 (2026-06-01)

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