Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile
Conseil départemental du Val-d'Oise
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Le présent marché est conclu à compter du 27 octobre 2025 pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la première période et 100 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
| 2025-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639626 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639626 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279570 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile
Numéro de référence:
2025AO130011
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Le présent marché est conclu à compter du 27 octobre 2025 pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la première période et 100 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1639626
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Il est conclu à compter du 27 octobre 2025 pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les critères sont énoncés au Règlement de consultation Les critères sont énoncés au Règlement de consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les critères sont énoncés au Règlement de consultation Les critères sont énoncés au Règlement de consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les critères sont énoncés au Règlement de consultation Les critères sont énoncés au Règlement de consultation
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639626 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639626 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
E3A27467-EAE9-8E7E-C093DB0C90DBAC78
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279570 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Marché n°2025ao13001100 - Fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 Av Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Téléphone: 0972665914 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 279570-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2025/S 194-661861 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Le présent marché est conclu à compter du 27 octobre 2025 pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la première période et 100 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025ao13001100
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Marché n°2025ao13001100 - Fourniture d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national:
1639626-1-0-1
Adresse postale: 106 Av Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Téléphone: 0972665914 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 279570-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9EEE0E4A-C8A7-BD4A-4898FB5DA8D97AFE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
9EEE0E6C-CDDD-F4E1-03E9AF83361A1F20
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2025/S 194-661861 (2025-10-08)
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