Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du département de Seine-et-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes › Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-06 | Avis de marché |
| 2020-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: 2019-MAD-CESU
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.troulet@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352582&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374418
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Troulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352582&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne, contact: renseignements administratifs: Marie-Annick Dicanot (juriste) +33 164147568/ Renseignements techniques: Stéphanie Troulet — +33 164145139, DAP
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 152-374418 (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: 2019-MAD-CESU
Brève description:
Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du département de Seine-et-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.troulet@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352582&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374418
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 4 000 EUR HT et maximum annuel 80 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 4 000 EUR HT et maximum annuel 80 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 7 500 EUR HT et maximum annuel 100 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains du soumissionnaire,
— l'habilitation délivrée par l'agence nationale des services à la personne ou par le ministère en charge des affaires sociales pour l'émission de CESU préfinancés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Troulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352582&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne, contact: renseignements administratifs: Marie-Annick Dicanot (juriste) +33 164147568/ Renseignements techniques: Stéphanie Troulet — +33 164145139, DAP
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne,
— lot nº 2: fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots concernés par la présente consultation. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Jugement des propositions:
1) Note du critère Valeur technique, calculée sur 60 points: la valeur technique de l'offre sera jugée au regard:
— les outils et supports de communication mis à disposition des utilisateurs (10 points),
— les modalités de commande (outil dématérialisé mis à disposition pour l'émission et le traitement des commandes) (10 points),
— le délai de livraison des CESU et / ou le délai de rechargement des CESU dématérialisés sur le compte ainsi que le mode d'acheminement garantissant les meilleures conditions de sécurisation pour les envois au domicile des agents dans le cas de CESU en version papier (10 points),
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— les conditions d'échange et de remboursement des CESU dématérialisés non utilisés (10 points),
— les modalités de mise en oeuvre de la prestation à réaliser (10 points),
— les modalités de transmission des justificatifs des opérations effectuées pour le compte du Département (10 points).
2) Note du critère prix, calculée sur 40 points: chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu du prix en euros (TTC) résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Les montants totaux obtenus pour la version papier et la version dématérialisée seront additionnés. Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu du montant total ainsi calculé.
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, 40 points, sauf si ce prix est anormalement bas. La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est: n = note maximale × (V0 / v)
La note totale de l'offre est la somme des points attribués pour les critères prix + valeur technique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 152-374418 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016324
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374418
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.domiserve.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 009-016324 (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du Département de Seine-et-Marne
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016324
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374418
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne
Brève description:
Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne
Brève description:
Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.domiserve.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 009-016324 (2020-01-10)
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