Traitement du chèque emploi service universel préfinancé à la RATP

RATP

La présente consultation, lancée en procédure négociée vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec un montant maximal, mono-attributaire ayant pour objet le traitement du Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé à la RATP.
Tous les salariés de l’EPIC RATP, soit environ 46 000 personnes, peuvent avoir accès au dispositif, dans les conditions du protocole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

La présente consultation, lancée en procédure négociée vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec un montant maximal, mono-attributaire ayant pour objet le traitement du Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé à la RATP. Tous les salariés de l’EPIC RATP, soit environ 46 000 personnes, peuvent avoir accès au dispositif, dans les conditions du protocole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.ratp.fr/ 🌏
Courrier électronique: rihab.farah@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363349
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les prestations concernent la CTA: C33 (prestations bancaires). Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tous les salariés de l’EPIC RATP, soit environ 46 000 personnes, peuvent avoir accès au dispositif, dans les conditions du protocole.

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:

— dispositif d’information des bénéficiaires qui inclut la campagne de communication et les supports d’information et de conseil des salariés,

— la gestion des commandes de CESU,

— l'accompagnement de la RATP dans le suivi du dispositif.

Tous les salariés de l’EPIC RATP, soit environ 46 000 personnes, peuvent avoir accès au dispositif, dans les conditions du protocole, sous réserve de justifier d’un minimum de trois mois d’ancienneté. À ce jour, 2 150 salariés l’utilisent annuellement.

L'ensemble des données ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sans engagement de la RATP.

L’accord-cadre sera attribué à un titulaire.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.12.2021.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations concernent la CTA: C33 (prestations bancaires).

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux (2) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents;

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

— conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution;

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

—— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.

Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Achats Bravosolution.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.

Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.

Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

1) une présentation succincte du candidat;

2) une liste des principales missions effectuées au cours des deux dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant:

— les titulaires devront être agréés par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) comme étant émetteurs de CESU Préfinancés.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— prix fermes sur toute la période du marché,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition de celui-ci, définie au stade de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15520 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

Régie autonome des transports parisiens — département VAL – LAC LC81 — à l’attention de Rihab Farah — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12.

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les copies de sauvegarde seront alors examinées. En cas de remise hors délai des copies de sauvegarde, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la copie de sauvegarde comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Négociations:

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP — Département juridique — Unité Projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 136-363349 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, lancée en procédure négociée vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire ayant pour objet le traitement du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé à la RATP. Tous les salariés de l’EPIC RATP, soit environ 46 000 personnes, peuvent avoir accès au dispositif, dans les conditions du protocole.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Courrier électronique: valerie.gout@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-09 📅
Date de publication: 2022-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 074-197170
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363349
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les prestations concernent la CTA : C33 (Prestations bancaires). Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit :

- Dispositif d’information des bénéficiaires qui inclut la campagne de communication et les supports d’information et de conseil des salariés ;

- La gestion des commandes de CESU ;

- L'accompagnement de la RATP dans le suivi du dispositif.

Tous les salariés de l’EPIC RATP, soit environ 46 000 personnes, peuvent avoir accès au dispositif, dans les conditions du protocole, sous réserve de justifier d’un minimum de 3 mois d’ancienneté. A ce jour, 2150 salariés l’utilisent annuellement.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er Décembre 2021.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du

Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans

les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations concernent la CTA : C33 (Prestations bancaires).

Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Domiserve
Commune postale: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 074-197170 (2022-04-09)

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