service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat

conseil Departementa des Bouches-Du R

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat. 6 LOTS. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 1 an. L'Estimation annuelle de 119 906 800euro(s)ht comprend la valeur faciale des tires ainsi que les frais de la prestation et les frais postaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510633&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155663
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 19/11/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 1 020 000euro(s) HT et sur la durée totale est de 4 080 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 119 906 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 250 000 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 1 500 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA. Le montant annuel minimum est de 1 286 750 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 3 099 600 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

Valeur estimée hors TVA: 10 294 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 16/10/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 2 573 500euro(s) HT et sur la durée totale est de 10 294 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: service d'émission, de livraison et d'exploitation des CESU pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'apa et de la PCH en mode d'intervention emploi direct
Numéro du lot: 3
Brève description:

service d'émission, de livraison et d'exploitation des chèques emplois services universels (Cesu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) en mode d'intervention emploi direct. Le montant annuel minimum est de 8 344 000euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 75 330 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

Valeur estimée hors TVA: 100 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 19/11/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 25 110 000euro(s) HT et sur la durée totale est de 100 440 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de handicap du Département du 13
Numéro du lot: 4
Brève description:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de handicap du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 54 400 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 233 300 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 03/07/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 70 500euro(s) HT et sur la durée totale est de 282 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département du 13, en format papier et dématérialisé
Numéro du lot: 5
Brève description:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département des Bouches-Du-Rhône, en format papier et dématérialisé. Le montant annuel minimum est de 60 000 euro(s)ht(valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht(Valeur faciale comprise)

Valeur estimée hors TVA: 410 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 03/07/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 102 700euro(s) HT et sur la durée totale est de 410 800 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône
Numéro du lot: 6
Brève description:

service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 800 000 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 1 512 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 14/08/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 1 100 000euro(s) HT et sur la durée totale est de 4 400 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année etle destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires enutilisant l'annexe fournie avec le DCE. (Annexe II au RC -Références)L'Émetteur doit être habilité par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) à émettre des chèques emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement (CESU préfinancé) sur support papier et sous format dématérialisé. (conformément à l'article D1271-8 du Code du Travail)L'Émetteur doit fournir tout document justifiant de cette habilitation, notamment en communiquant son numéro d'habilitation qui lui a été attribué par la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'économie et des finances (après avis de la Banque de France et de l'urssaf).Dans le cas, où celui-ci ne serait pas en capacité de fournir cet élément, le pouvoir adjudicateur peut vérifier le cas échéant que l'émetteur soit bien référencé sur le site du gouvernement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'impression écologique et notamment : l'utilisation du papier recyclé, éco-labellisé, ou à défaut du papier issu de forêts gérées durablement, ou bien encore l'utilisation par exemple des encres à base d'huiles végétales. A ce titre, le titulaire doit fournir les certifications, labels ou accréditations qu'il détient en lien avec l'objet du marché (exemple : Label PEFC ou FSC, Label Imprim'Vert ou équivalent etc.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'ensemble des lots + ajustement des prix pour les frais d'affranchissement uniquement sur les lots 5 et 6. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur- secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001,
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155663 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 581 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428367
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155663
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
cet avis d'attribution ne concerne que les lots 4, 5 et 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: edenred france s.a.s
Adresse postale: cellule des Marchés 1 66/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 933 200 EUR 💰
Adresse postale: cellule des Marchés 166/180, boulevard Gabriel Péri
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 048 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 134-428367 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 718 400 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556096
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
cet avis d'attribution ne concerne que les lots 1, 2 et 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: edenred
Valeur totale du marché: 12 398 400 EUR 💰
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Adresse Internet: https://www.domiserve.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 301 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 178-556096 (2023-09-11)

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