Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant:
— les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et les prestations associées telles que détaillées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— les prestations relatives à la réversibilité et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montants annuels minimal et maximal concernant: les prestations de gestion des CESU, ainsi que les prestations associées détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2349_1_00
Brève description:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Brève description
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034312
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Possibilité de reconductions et marchés similaires.”
Source: OJS 2021/S 015-034312 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Brève description
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés.
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Valeur totale du marché: 222 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258991
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-034312
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2021/S 098-258991 (2021-05-19)