Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances

Conseil général de l'Essonne

Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant:
— les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et les prestations associées telles que détaillées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— les prestations relatives à la réversibilité et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montants annuels minimal et maximal concernant: les prestations de gestion des CESU, ainsi que les prestations associées détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2349_1_00
Brève description:

Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant: — les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et les prestations associées telles que détaillées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); — les prestations relatives à la réversibilité et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montants annuels minimal et maximal concernant: les prestations de gestion des CESU, ainsi que les prestations associées détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783981&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034312
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Possibilité de reconductions et marchés similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et les prestations associées telles que détaillées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

— les prestations relatives à la réversibilité et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montants annuels minimal et maximal concernant: les prestations de gestion des CESU, ainsi que les prestations associées détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Possibilité de reconductions et marchés similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: les questions doivent obligatoirement être posées par la plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: uniquement pour les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires

Critères énoncés dans le cahier des charges. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conditions du CCAG-FCS. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera alors demandée a posteriori au titulaire retenu) voir détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-034312 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés.

Valeur totale du marché: 222 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258991
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-034312
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Formoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 098-258991 (2021-05-19)

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