chèque Emploi Service Universel Préfinance (Cesu) - département De La Gironde

Département de la Gironde

mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés.Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2022-09-13	Informations complémentaires
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399246
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :6. Le cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants) ;7. Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel ;8. Le cadre de réponse complété (fichier nommé Cr) présentant :o L'Intégration du fichier de commande ;o L'Émission et la distribution des CESU ; le candidat présentera aussi dans son offre la procédure détaillée de mise en opposition des CESU, le circuit et les délais d'interventiono La dématérialisation du processus ;o La mise au remboursement (le candidat présentera dans son offre les solutions existantes pour limiter les frais de mise au remboursement) ;o La restitution des données, des statistiques ;o La communication et le soutien pratique.9.les dates et Numéro d'habilitation délivrés par l'agence Nationale des Services à la Personne.L'Acheteur public pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. L'Acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :La valeur technique : à hauteur de 70 %, appréciée à la lecture du cadre de réponse dûment complétant et considérant :-Le sous-critère 1 : l'intégration du fichier de commande, noté sur 5 points-le sous-critère 2 : l'émission, la distribution et la mise en opposition des CESU, noté sur 16 points,-le sous-critère 3 : la dématérialisation du processus, noté sur 22 points,-le sous-critère 4 : la mise au remboursement, noté sur 5 points,-le sous-critère 5 : la restitution des données, des statistiques, noté sur 12 points,-le sous-critère 6 : la communication et le soutien pratique, noté sur 10 points.Le prix : à hauteur de 30 %, apprécié à la lecture du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 140-399246 (2022-07-18)

Informations complémentaires (2022-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507354
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399246
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-507354 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012049
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 Av Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 136 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 006-012049 (2023-01-04)

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