Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés CESU pour les besoins du Conseil départemental de l'Aisne

Département de L'Aisne

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: S20003
Brève description:

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-366228
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Forme juridique du groupement: se reporter au règlement de consultation. Critères de jugement des offres: — conditions financières: 50 %; — valeur technique: 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.

Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en emploi direct et de la prestation de compensation du handicap adultes et enfants, en emploi direct sous forme de Chèque emploi service universels (CESU) préfinancés, aux bénéficiaires de ces prestations sociales.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Forme juridique du groupement: se reporter au règlement de consultation.

Critères de jugement des offres:

— conditions financières: 50 %;

— valeur technique: 50 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se reporter au règlement de consultation.

Le marché est réservé aux organismes détenteurs de l'habilitation à émettre des CESU délivrée par l'agence nationale des services à la personne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu en euro. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Avance non prévue. Prix fermes sur toute la durée du marché.

Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur du Département de l'Aisne.

Les questions des candidats seront posées sur le profil acheteur.

Réponse électronique obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée au moyen de l'application télérecours citoyen accessible depuis le site https://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-366228 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.

Valeur totale du marché: 34 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075184
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-366228
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum selon les dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Versement de l'APA et de la PCH adultes et enfants, en emploi direct, sous forme de CESU pré-financés, aux bénéficiaires de ces prestations sociales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Domiserve
Commune postale: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 34 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 030-075184 (2021-02-08)

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