Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'UGAP

Union des groupements d'achats publics

Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des salariés de l'UGAP. Suite à ce recueil et à la qualification des demandes adressées (contrôle du respect des conditions d'attribution), l'UGAP procède à la commande de titres auprès du titulaire du marché. Le titulaire devra également assurer une gestion optimisée des enveloppes budgétaires, mettre à disposition une interface dématérialisée et procéder aux échanges de chèques dans le cadre du renouvellement des millésimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché
2026-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'UGAP
Numéro de référence: 26U524
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1702251
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à l'issue desquels, il peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de départ de la durée initiale du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Toute décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire du marché

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché est habilité par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles à émettre des titres CESU sous format papier et sous format dématérialisé. Cette habilitation est une condition préalable pour pouvoir exécuter le présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSSA Edward
Courrier électronique: contact@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'ordre de service - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le montant estimé du marché est de 3 200 000 euros Ht et le montant maximum fixé à 9 600 000 euros hors taxe. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Capacité économique et financière : Voir le Règlement de la consultation Références professionnelles et techniques (moyens humains et matériels ?) : Voir le Règlement de la consultation - Vous devez indiquer si vous êtes en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, vous devez fournir la(les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal

Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande.
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'ordre de service
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le montant estimé du marché est de 3 200 000 euros Ht et le montant maximum fixé à 9 600 000 euros hors taxe.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
Capacité économique et financière : Voir le Règlement de la consultation
Références professionnelles et techniques (moyens humains et matériels ?) :
Voir le Règlement de la consultation
- Vous devez indiquer si vous êtes en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, vous devez fournir la(les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: C1D96E51-ECF5-5E6D-8BA5D7C8892E6F8F
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C1D96E3F-D295-6997-3078CB56FBE79932
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057985 (2026-01-26)

Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26u524
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'Ugap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national: 1702251-1-0-1
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cory.berthelot@domiserve.com 📧
Téléphone: 0183356599 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 57985-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du marché sur la totalité de sa durée, reconductions comprises Le montant maximum du marché 63574 est de 9 600 000 euro(s) H.T Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E476C4F0-B74C-A1CC-9F62B04FDC4E68AB
Organe de révision
E476C4C4-A546-4B32-C9C234DEF8A66DCD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E476C52B-F144-F4DE-49CCBAAD19DE52EB
Source: OJS 2026/S 076-267819 (2026-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)