Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'UGAP
Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des salariés de l'UGAP. Suite à ce recueil et à la qualification des demandes adressées (contrôle du respect des conditions d'attribution), l'UGAP procède à la commande de titres auprès du titulaire du marché. Le titulaire devra également assurer une gestion optimisée des enveloppes budgétaires, mettre à disposition une interface dématérialisée et procéder aux échanges de chèques dans le cadre du renouvellement des millésimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'UGAP
Reference number: 26U524
Brève description:
“Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des...”
Brève description
Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des salariés de l'UGAP. Suite à ce recueil et à la qualification des demandes adressées (contrôle du respect des conditions d'attribution), l'UGAP procède à la commande de titres auprès du titulaire du marché. Le titulaire devra également assurer une gestion optimisée des enveloppes budgétaires, mettre à disposition une interface dématérialisée et procéder aux échanges de chèques dans le cadre du renouvellement des millésimes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des...”
Description du marché
Il s'agit de chèques "emploi-service" universels. Le prestataire devra procéder à un recueil des demandes de fourniture de titres auprès des salariés de l'UGAP. Suite à ce recueil et à la qualification des demandes adressées (contrôle du respect des conditions d'attribution), l'UGAP procède à la commande de titres auprès du titulaire du marché. Le titulaire devra également assurer une gestion optimisée des enveloppes budgétaires, mettre à disposition une interface dématérialisée et procéder aux échanges de chèques dans le cadre du renouvellement des millésimes
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à l'issue desquels, il peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à l'issue desquels, il peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de départ de la durée initiale du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Toute décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché est habilité par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles à émettre des titres CESU sous format papier...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché est habilité par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles à émettre des titres CESU sous format papier et sous format dématérialisé. Cette habilitation est une condition préalable pour pouvoir exécuter le présent marché
“- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression «...”
- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande.
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'ordre de service
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le montant estimé du marché est de 3 200 000 euros Ht et le montant maximum fixé à 9 600 000 euros hors taxe.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
Capacité économique et financière : Voir le Règlement de la consultation
Références professionnelles et techniques (moyens humains et matériels ?) :
Voir le Règlement de la consultation
- Vous devez indiquer si vous êtes en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, vous devez fournir la(les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: C1D96E51-ECF5-5E6D-8BA5D7C8892E6F8F
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
Téléphone: 0164732000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C1D96E3F-D295-6997-3078CB56FBE79932
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C1D96E69-0854-AFD3-49F7EC787A890918
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057985 (2026-01-26)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26u524
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture de chèques « emploi-service » universels au bénéfice des collaborateurs de l'Ugap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Numéro d'enregistrement national: 1702251-1-0-1
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cory.berthelot@domiserve.com📧
Téléphone: 0183356599📞
“Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du marché
sur la totalité de sa durée,...”
Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du marché
sur la totalité de sa durée, reconductions comprises
Le montant maximum du marché 63574 est de 9 600 000 euro(s) H.T
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis
sous réserve des secrets protégés par la loi.
La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte
d'engagement
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E476C4F0-B74C-A1CC-9F62B04FDC4E68AB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E476C4C4-A546-4B32-C9C234DEF8A66DCD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E476C52B-F144-F4DE-49CCBAAD19DE52EB
Source: OJS 2026/S 076-267819 (2026-04-16)