Emission et gestion des chèques emploi service universel

Département des Alpes-Maritimes

Il s'agit d'émettre et de distribuer à des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), soit en 2019, respectivement 3000 et 400 bénéficiaires sous forme de CESU (chéquiers) le montant de la prestation dont ils bénéficient pour rémunérer leurs intervenants à domicile dont ils sont les employeurs directs.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— la mise en place d'une interface informatique, nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, compatible avec les systèmes informatiques du département;
— l'émission et la distribution des CESU aux bénéficiaires des prestations APA à domicile et PCH;
— la mise à disposition des outils nécessaires dans le cadre:
—— des opérations de communication;
—— de l'information des bénéficiaires et des employés;
—— du suivi du dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-06-29	Informations complémentaires
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 20S0031
Brève description:

Il s'agit d'émettre et de distribuer à des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), soit en 2019, respectivement 3000 et 400 bénéficiaires sous forme de CESU (chéquiers) le montant de la prestation dont ils bénéficient pour rémunérer leurs intervenants à domicile dont ils sont les employeurs directs. Le marché comprend les prestations suivantes: — la mise en place d'une interface informatique, nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, compatible avec les systèmes informatiques du département; — l'émission et la distribution des CESU aux bénéficiaires des prestations APA à domicile et PCH; — la mise à disposition des outils nécessaires dans le cadre: —— des opérations de communication; —— de l'information des bénéficiaires et des employés; —— du suivi du dispositif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique, service des marchés, Cadam, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262304
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— la mise en place d'une interface informatique, nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, compatible avec les systèmes informatiques du département;

— l'émission et la distribution des CESU aux bénéficiaires des prestations APA à domicile et PCH;

— la mise à disposition des outils nécessaires dans le cadre:

—— des opérations de communication;

—— de l'information des bénéficiaires et des employés;

—— du suivi du dispositif.

Emission et gestion des chèques emploi service universel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois expressément pour la même durée, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

La remise des plis est conditionnée à la remise d'échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 108-262304 (2020-06-03)

Informations complémentaires (2020-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Monsieur président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306943
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262304
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Modification du CCTP.
Source: OJS 2020/S 125-306943 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Émission et gestion des chèques. Emploi service universel.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Monsieur le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434944
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois reconductible trois fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 230 280 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois reconductible trois fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 230 280 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: Immeuble Cap Sud Montrouge, 106 avenue Max Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Marché signé le 26.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 180-434944 (2020-09-11)

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