Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales
Reference number: F26MDA001
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum de :
- pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale
- pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de :
- pour le lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT pour la période initiale
- pour le lot 2 : 160 000 euro(s) HT pour la période initiale
Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de prestations📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“CESU pour le paiement de prestations sociales”
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): 1.1-Accompagnement du maitre d'ouvrage, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2-Solution de dématérialisation (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3-Délais de traitement des commandes et continuité de service (en points)
Critère de qualité (nom): 1.4-Sécurisation des données (en points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.5-Restitution des informations (en points)
Critère de coût (nom): 2 - Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation (en points)
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité des outils de gestion (références, outil extranet, tableau de suivi,...) (dont les échantillons) (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2 - Accompagnement du Département et des bénéficiaires (service clients, téléphone, mails) (en points)
Critère de qualité (nom): 1.3 - Plan de communication (en points)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Budget de la collectivité” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A4BE144C-0D63-E95F-E3D7CA41A677C323
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A4BE145C-01BA-0E94-13F1A298DD459102
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136382 (2026-02-24)