Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales
Numéro de référence: F26MDA001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CESU pour le paiement de prestations sociales
Description du marché: CESU pour le paiement de prestations sociales
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Place Ferre
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): 1.1-Accompagnement du maitre d'ouvrage, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2-Solution de dématérialisation (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3-Délais de traitement des commandes et continuité de service (en points)
1.4-Sécurisation des données (en points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.5-Restitution des informations (en points)
Critère de coût (nom): 2 - Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation (en points)
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité des outils de gestion (références, outil extranet, tableau de suivi,...) (dont les échantillons) (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2 - Accompagnement du Département et des bénéficiaires (service clients, téléphone, mails) (en points)
1.3 - Plan de communication (en points)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 37132
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784910 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Budget de la collectivité
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: A4BE144C-0D63-E95F-E3D7CA41A677C323
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136382 (2026-02-24)