2022-07-04mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptables (Foncière de transformation immobilière)
le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession est soumise à la réglementation résultant de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945, le décret no2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptablesle marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application …
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2021-07-23Mise en place d'un accord-cadre relatif au commissariat aux comptes et ses missions associées (KEDGE business school)
Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 afin d'effectuer les missions suivantes:
— l'audit réglementaire des comptes annuels arrêtés au 30 juin;
— l'audit contractuel des comptes annuels consolidés arrêtés au 30 juin;
— la revue limitée des comptes semestriels et des comptes consolidés en année civile;
— la certification de bilans financiers dans le cadre de financements de projets par l'union européenne ou toute autre institution pouvant le demander.
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2018-07-17Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024 (La Monnaie de Paris)
Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.
Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.
La mission générale …
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2017-11-10Mission de Commissariat aux comptes. Exercices 2018 à 2023 (IFP Énergies nouvelles)
IFPEN en raison de son statut d'EPIC établit depuis 2006 des comptes individuels et consolidés certifiés par deux commissaires aux comptes. Les mandats des commissaires aux comptes arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2017, IFPEN lance une consultation des professionnels de la place en vue de sélectionner les cabinets pour les exercices 2018 à 2023.
Le marché comprend deux lots
Lot 1: Missions légales
Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes pour …
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2013-11-14Mandat de co-commissariat aux comptes de Lyon Turin Ferroviaire SAS (Lyon Turin Ferroviaire SAS)
Conformément aux statuts de la Société, les Associés doivent désigner deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes clos au 31 décembre 2013, date à laquelle le mandat des actuels co-commissaires aux comptes arrivera à son terme. Par la présente mise en concurrence, LTF SAS envisage d'attribuer deux marchés de commissariat aux comptes comportant chacun un couple de commissaires titulaire - suppléant.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et AssociésPricewaterhouse Coopers Audit
2013-10-18misson de commissariat aux comptes pour la CCI Grand Lille (CCI Grand Lille)
réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la cci grand lille. A ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI Grand Lille dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et AssociésPwC
2012-01-19Affaire n° 220364 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP Energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par …
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2011-11-02Mission de commissariat aux comptes (Ineris)
Mission de commissariat aux comptes de l'Ineris (Établissement public industriel et commercial).
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables conformément à l'article L 823-2 et L823-3 du code de commerce.
L'Ineris désignera donc 2 commissaires aux comptes.
Les missions porteront sur la certification des comptes ainsi que des missions d'audit et de certifications.
Complémentaires à compter de l'exercice 2012.
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