Marché relatif au contrôle des éléments déclarés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre des redevances

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour confier au titulaire l'exécution des contrôles fiscaux des éléments déclarés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre des redevances dans les conditions définies par le CCTP (document communiqué ultérieurement aux candidats sélectionnés). Les contrôles à réaliser au titre du code de l'environnement portent sur plusieurs redevances qui ont été réparties en lot pour les besoins de la procédure de passation du marché: Lot 1: Contrôle des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte; Lot 2: Contrôle des redevances pour pollution non domestique et modernisation des réseaux de collecte; Lot 3: Contrôle des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés
• socotec france

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 160000018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
Fax: +33 472712616 📠
URL des documents: http://www.eaurmc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295451&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215179
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum fixés en quantités par année d'exécution, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25-03-2016 comme suit: Minimum: 30 contrôles maximum: 150 contrôles.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrôle des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Objet du présent lot est le contrôle des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Description des options:

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Minimum: 30 contrôles

maximum: 150 contrôles.

Intitulé du lot: Contrôle des redevances pour pollution non domestique et modernisation des réseaux de collecte
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Objet du présent lot est le contrôle des redevances pour pollution non domestique et modernisation des réseaux de collecte.

Informations complémentaires:

Minimum: 15 contrôles

maximum: 60 contrôles.

Intitulé du lot: Contrôle des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Objet du présent lot est le contrôle des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau.

Informations complémentaires:

Minimum: 50 contrôles

maximum: 200 contrôles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin Rhône Méditerranée et bassin Corse / lieu de livraison: Agence de l'eau RMC à Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les

éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en

règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Concernant la phase 1 d'analyse des candidatures:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Concernant la phase 1 d'analyse des candidatures:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article R.213-48-34 du code de l'environnement, pour tous les lots, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité par l'autorité administrative dans la circonscription concernée. La décision d'habilitation à opérer les contrôles doit être produite au moment de la signature du marché au plus tard, y compris par les éventuels cotraitants et sous-traitants.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (article 7.1 du Règlement de la Consutation)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / SCP — Mme Samiha Nunes
URL des documents: http://www.eaurmc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Secrétariat général /service de la commande publique (SCP) A l'attention de Mme Samiha Nunes
Pays: fr71 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La date limite de réception des candidatures est fixée au 25/07/2016 à 12h00. La date limite de réception des offres est fixée au 3/10/2016 à 12h00 (pour les candidats admis à l'issue de la phase 1).

Les candidats admis à présenter une offre recevront, au stade de la phase 2, le dossier de consultation des entreprises (Dce) sous forme papier et recevront également un message électronique de la plateforme de dématérialisation des achats de l'agence de l'eau RMC leur précisant le code d'accès pour le téléchargement du Dce.

Les capacités techniques, professionnelles et financières présentées par les candidats seront appréciées pour chacun des lots en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:

1 — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

2 — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

3 — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

4 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône.

Sauf refus du titulaire, une avance sera versée correspondant à 30 % du montant du bon de commande dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP (document communiqué ultérieurement aux candidats sélectionnés).

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise la remise de plis par voie papier, dématérialisée ou sur support physique électronique. Les transmissions par mail ou télécopie sont interdites.

En cas de dépôt papier, les candidatures doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse — sG-SCP — mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon cedex 07, FRANCE. Les candidatures sur support physique électronique doivent être transmises selon les mêmes modalités.

Dématérialisation de la procédure: Conformément aux dispositions des articles 40.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres restreint fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique via la plate-forme accessible à l'adresse suivante: http://www.eaurmc.fr.

Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Dans le cas d'envoi de copie de sauvegarde celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.

Les candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase 1 et invités à présenter une offre devront la transmettre sous la même forme que leur candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 121-215179 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour confier au titulaire l'exécution des contrôles fiscaux des éléments déclarés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre des redevances dans les conditions définies par le CCTP (document communiqué ultérieurement aux candidats sélectionnés). Les contrôles à réaliser au titre du code de l'environnement portent sur plusieurs redevances qui ont été réparties en lot pour les besoins de la procédure de passation du marché: Lot 1: contrôle des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte. Lot 2: contrôle des redevances pour pollution non domestique et modernisation des réseaux de collecte. Lot 3: contrôle des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).

Valeur totale du marché: 4 762 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463057
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215179
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: contrôle des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte.

Lot 2: contrôle des redevances pour pollution non domestique et modernisation des réseaux de collecte.

Lot 3: contrôle des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).

L'objet du présent lot est le contrôle des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte.

Description des options:

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Brève description:

L'objet du présent lot est le contrôle des redevances pour…

… pollution non domestique et modernisation des réseaux de collecte.

… prélèvement sur la ressource en eau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin Rhône Méditerranée et bassin Corse/lieu de livraison: agence de l'eau RMC à Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (article 7.1 du règlement de la consutation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général/SCP — Mme Samiha Nunes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.

Source: OJS 2016/S 251-463057 (2016-12-26)

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