Prestations de commissaires aux comptes/certification des comptes pour le Centre hospitalier Verdun/Saint-Mihiel
CH Verdun Saint-Mihiel
Mission de commissariat aux comptes, telle que prévue par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-16 | Avis de marché |
| 2020-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020/GHT5/33
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chvsm.org/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768748 📞
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342230
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 139-342230 (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2020/GHT5/33
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes, telle que prévue par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chvsm.org/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768748 📞
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342230
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pas d'interdiction à concourir aux marchés publics.
Fournir un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 139-342230 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580709
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342230
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Deloitte et associés
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 298 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 235-580709 (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580709
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342230
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du code du commerce.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Deloitte et associés
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 298 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 235-580709 (2020-11-27)
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