Désignation des commissaires aux comptes pour la certifications des comptes du CH Calais
Centre hospitalier de Calais
Désignation des commissaires aux comptes pour la certification des comptes du CH Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-24 | Avis de marché |
| 2015-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Calais
Adresse postale: Direction des services économiques — cellule marchés, 1601 boulevard des Justes — BP 339
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Téléphone: +33 321463374 📞
Fax: +33 321463393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072164
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (30)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement décomposé en:description des actions envisagées pour les quatre phases d'une mission de certification:(40 %),description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes :(60 %) (30)
3. Composition et expérience des équipes présentées, décomposé en: Proportion d'auditeurs seniors et juniors (30 %)- Formations des auditeurs (15 %)-- Participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc.) (10 %)- Temps de présence des auditeurs seniors et juniors sur site.(30 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072164 (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Calais
Adresse postale: Direction des services économiques — cellule marchés, 1601 boulevard des Justes — BP 339
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Téléphone: +33 321463374 📞
Fax: +33 321463393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072164
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le candidat peut demander le DCE par fax au +33 321463393 ou par mail (mc.feutry@ch-calais.fr). Le DCE lui sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail notée sur la demande. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'art 56 du code des marchés publics, l'adresse e-mail devra permettre d'identifier de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. L'adresse e-mail devra correspondre à une personne physique de l'organisme. Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le CHC et il aura la possibilité de recevoir le dossier par voie postale. Pour tout renseignement tel au +33 321463374.
Le candidat peut aussi télécharger le DCE sur le profil d'acheteur suivant: www.achatpublic.com.
Le centre hospitalier de Calais auditionnera les candidats ayant obtenu les 5 meilleures notes, semaine 20 ou 21.
La présence à cette audition du commissaires aux comptes signataire est obligatoire. Les frais de déplacements sont à la charge du prestataire.
L'audition durera 1 heure au maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation des commissaires aux comptes pour la certification des comptes du CH Calais.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire avec la candidature:
Dc 1 (ex-dc4), DC 2( ex - dc5), DC 3 (Acte d'engagement) disponibles sur le site du ministère des finances.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après), Dc6.
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Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chacune des entreprises membre.
Fournir l'attestation d'inscription des commissaires titulaire et suppléant sur la liste des commissaires aux comptes (art L-822-1 du code du commerce).
Capacité technique et professionnelle:
Fournir: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur la section d'exploitation du budget; paiement à 50 jours par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (30)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement décomposé en:description des actions envisagées pour les quatre phases d'une mission de certification:(40 %),description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes :(60 %) (30)
3. Composition et expérience des équipes présentées, décomposé en: Proportion d'auditeurs seniors et juniors (30 %)- Formations des auditeurs (15 %)-- Participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc.) (10 %)- Temps de présence des auditeurs seniors et juniors sur site.(30 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut demander le DCE par fax au +33 321463393 ou par mail (mc.feutry@ch-calais.fr). Le DCE lui sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail notée sur la demande. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'art 56 du code des marchés publics, l'adresse e-mail devra permettre d'identifier de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. L'adresse e-mail devra correspondre à une personne physique de l'organisme. Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le CHC et il aura la possibilité de recevoir le dossier par voie postale. Pour tout renseignement tel au +33 321463374.
Afficher plus
Le candidat peut aussi télécharger le DCE sur le profil d'acheteur suivant: www.achatpublic.com.
Le centre hospitalier de Calais auditionnera les candidats ayant obtenu les 5 meilleures notes, semaine 20 ou 21.
La présence à cette audition du commissaires aux comptes signataire est obligatoire. Les frais de déplacements sont à la charge du prestataire.
L'audition durera 1 heure au maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072164 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 898 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-327086
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072164
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement décomposé en: description des actions envisagées pour les 4 phases d'une mission de certification: (40 %), description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes: (60 %) (30)
3. Composition et expérience des équipes présentées, décomposé en: proportion d'auditeurs seniors et juniors (30 %) — formations des auditeurs (15 %) — participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc.) (10 %) — temps de présence des auditeurs seniors et juniors sur site (30 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Deloitte et Associés
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Fax: +33 320631317 📠
Source: OJS 2015/S 180-327086 (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 898 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-327086
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072164
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté auprès de la cellule marchés du CH de Calais.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 41 B, annonce n° 289 du 27.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement décomposé en: description des actions envisagées pour les 4 phases d'une mission de certification: (40 %), description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes: (60 %) (30)
3. Composition et expérience des équipes présentées, décomposé en: proportion d'auditeurs seniors et juniors (30 %) — formations des auditeurs (15 %) — participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc.) (10 %) — temps de présence des auditeurs seniors et juniors sur site (30 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Deloitte et Associés
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Fax: +33 320631317 📠
Source: OJS 2015/S 180-327086 (2015-09-14)
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