mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptables
Foncière de transformation immobilière
le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession est soumise à la réglementation résultant de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945, le décret no2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptablesle marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945.Une Pse obligatoire est prévue et concerne la proposition d'une solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-04 | Avis de marché |
| 2022-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: 2022-Fti-04
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marion.buzon@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369702
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“renouvellement tacite : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction”
Description des options:
“pse no 1 : solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures (cf article 5.8 du Cctp)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19/21 Quai d'austerlitz 75013 - paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“attestation d'inscription à l'ordre des experts comptable”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88764249400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369702 (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: 2022-Fti-04
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marion.buzon@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369702
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“renouvellement tacite : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction”
Description des options:
“pse no 1 : solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures (cf article 5.8 du Cctp)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19/21 Quai d'austerlitz 75013 - paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“attestation d'inscription à l'ordre des experts comptable”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88764249400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369702 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693185
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369702
Numéro JO-S: 240
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19/21 Quai d'austerlitz 75013 Paris”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: deloitte Et Associes
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 240-693185 (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693185
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369702
Numéro JO-S: 240
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19/21 Quai d'austerlitz 75013 Paris”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: deloitte Et Associes
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 240-693185 (2022-12-08)
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