mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptables

Foncière de transformation immobilière

le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession est soumise à la réglementation résultant de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945, le décret no2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptablesle marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945.Une Pse obligatoire est prévue et concerne la proposition d'une solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés

Qui ?

• Foncière de transformation immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: 2022-Fti-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marion.buzon@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369702
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue début novembre 2022, jusqu'au 31 décembre 2023.Si la Prestations Supplémentaire Eventuelle (Pse) est levée, l'exécution de celle-ci débutera dès notification du marché.L'exécution des missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions comptables commencera à compter du 1er janvier 2023 (clôture comptable annuelle 2022 effectué par le titulaire actuel).Sur la base d'une notification début novembre 2022, la durée totale du contrat, période de reconduction comprise, excède quatre ans. Toutefois, une notification anticipée du présent accord-cadre est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations (paramétrage et développement de la solution de suivi des engagements et dématérialisation des factures) et d'assurer ainsi une transition optimale et sans rupture avec le contrat arrivant à terme.A l'issue d'une éventuelle régularisation des offres concernées au sens de l'article R 2152-2 du CCP, l'acheteur se réserve le droit (mais sans s'y obliger) d'organiser une ou plusieurs auditions avec au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse, afin d'obtenir des précisions sur leurs offres. En toute hypothèse, les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses ne pourront pas être admises en auditions.Les auditions pourront avoir lieu par visioconférence ou en présentiel dans les locaux de l'acheteur à Paris. A titre informatif, les auditions auront lié durant les semaines 38 et/ou 39

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

renouvellement tacite : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction

Description des options:

pse no 1 : solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures (cf article 5.8 du Cctp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 Quai d'austerlitz 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'inscription à l'ordre des experts comptable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88764249400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369702 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693185
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369702
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 Quai d'austerlitz 75013 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: deloitte Et Associes
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 240-693185 (2022-12-08)

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