misson de commissariat aux comptes pour la CCI Grand Lille

CCI Grand Lille

réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la cci grand lille. A ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI Grand Lille dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés
• PwC

Qui ?

• CCI Grand Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Lille
Adresse postale: place du Théâtre, BP 359
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lille.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.gelly@grand-lille.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637777 📞
Fax: +33 320637811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357244
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

durée du marché: la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices à compter du 1er janvier 2014. audition: la CCI Grand Lille recevra les candidats ayant obtenu les 4 meilleures notes pour une audition. voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Certification légale des comptes individuels de la CCI Grand Lille, du Centre de Formation des Apprentis de la cci gl et des comptes consolidés de la CCIGL

Numéro du lot: 2
Numéro de référence: 20131128PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Grand Lille, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le formulaire DC 1

le formulaire ccigl " Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire établi…

… en France ", ci-joint,

… à l'étranger ", ci-joint,

preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (art L822-1 du code de commerce)

Situation économique et financière: le formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:

-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

-des références de marchés d'objet équivalent exécutés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre des candidats sera présentée par une entreprise seule (titulaire unique) ou par un groupement solidaire ou par un groupement conjoint duquel le mandataire sera solidaire.

En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Exécution du présent marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application de la réglementation en vigueur et notamment :

- la loi no 66-537 du 24 Juillet 1966,

- les règles budgétaires et comptables applicables aux Chambres de Commerce et d'industrie telles que décrites dans la circulaire no 1111 du 30 Mars 1992, complétées par l'article 112 de la loi no 95-116 du 04 Février 1995 faisant obligation de certification des comptes des CCI par un commissaire aux comptes,

- la loi no 2003-706 du 1ier Août 2003 relative à la sécurité financière, et notamment son article 136 qui a modifié l'article 13 de la loi no85-11 du 03/01/1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de la proposition (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gelly Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20131128PF
Informations complémentaires

durée du marché: la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices à compter du 1er janvier 2014.

audition: la CCI Grand Lille recevra les candidats ayant obtenu les 4 meilleures notes pour une audition.

voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357244 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082228
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357244
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Annonce no318, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Pwc
Adresse postale: avenue Willy Brandt bâtiment Onix
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777

2️⃣
Nom: Deloitte et associes
Adresse postale: 67 rue de Luxembourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 049-082228 (2014-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)