Mission d'expertise et d'assistance a la mise en œuvre de la procédure de clôture des comptes de l'État pour les exercices 2016, 2017 et 2018
Ministère économie industrie emploi
Mission d'expertise et d'assistance a la mise en œuvre de la procédure de clôture des comptes de l'État pour les exercices 2016, 2017 et 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-12 | Avis de marché |
| 2016-09-16 | Informations complémentaires |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: SPIB-2B-2016-09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304520&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319331
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP Bureau SPIB-2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics — pièce 646 R — bâtiment Sully — 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2016/S 178-319331 (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: SPIB-2B-2016-09
Brève description:
Mission d'expertise et d'assistance a la mise en œuvre de la procédure de clôture des comptes de l'État pour les exercices 2016, 2017 et 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304520&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319331
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2015-09.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 7.10.2016 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,
— soit par envoi électronique dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2015-09.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 7.10.2016 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,
— soit par envoi électronique dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP Bureau SPIB-2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics — pièce 646 R — bâtiment Sully — 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2016/S 178-319331 (2016-09-12)
Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326889
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319331
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-326889 (2016-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326889
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319331
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-326889 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016181
Numéro JO-S: 11
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2b
Adresse postale: à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics pièce 753 r — bâtiment Sully — 64 allée de Bercy
Source: OJS 2017/S 011-016181 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre de la procédure de clôture des comptes de l'état pour les exercices 2016, 2017 et 2018.
Valeur totale du marché: 289 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016181
Numéro JO-S: 11
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2b
Adresse postale: à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics pièce 753 r — bâtiment Sully — 64 allée de Bercy
Source: OJS 2017/S 011-016181 (2017-01-12)
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