Mission de Commissariat aux comptes. Exercices 2018 à 2023

IFP Énergies nouvelles

IFPEN en raison de son statut d'EPIC établit depuis 2006 des comptes individuels et consolidés certifiés par deux commissaires aux comptes. Les mandats des commissaires aux comptes arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2017, IFPEN lance une consultation des professionnels de la place en vue de sélectionner les cabinets pour les exercices 2018 à 2023.
Le marché comprend deux lots
Lot 1: Missions légales
Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2018. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement; cette prestation sera réalisée en co-commissariat.
Lot 2: Missions récurrentes
Production d'attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des co-commissaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés
• GRANT Thornton

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 434930-17-PRI-RUE
Brève description:

IFPEN en raison de son statut d'EPIC établit depuis 2006 des comptes individuels et consolidés certifiés par deux commissaires aux comptes. Les mandats des commissaires aux comptes arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2017, IFPEN lance une consultation des professionnels de la place en vue de sélectionner les cabinets pour les exercices 2018 à 2023. Le marché comprend deux lots Lot 1: Missions légales Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2018. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement; cette prestation sera réalisée en co-commissariat. Lot 2: Missions récurrentes Production d'attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des co-commissaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurence.carpot@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 437702149 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455290
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les candidats doivent fournir un dossier de CANDIDATURE. Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) sera envoyé dans un second temps (janvier 2018) aux seuls candidats sélectionnés sur la base des critères énoncés dans cet avis de marché. Les candidats veilleront à construire un dossier de candidature complet et synthétique. La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Pour information, le dépôt de dossier sur Place peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend deux lots

Lot 1: Missions légales

Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2018. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement; cette prestation sera réalisée en co-commissariat.

Lot 2: Missions récurrentes

Production d'attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des co-commissaires.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le lot 1 sera attribué à deux commissaires qui travailleront en co commissariat

Le lot 2 sera attribué à un seul des co commissaires.

Intitulé du lot: Missions légales
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'article L144-22 du Code de l'énergie précise qu'en matière de gestion financière et comptable, IFP Energies nouvelles est soumis aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales. Il est tenu d'établir ses comptes selon le plan comptable général, et pour les comptes consolidés, dans les conditions prévues aux articles L. 233-16 à L. 233-28 du code de commerce.

Chaque année, il établit pour l'année suivante un état prévisionnel des recettes et des dépenses qui comprend:

1° Un compte de résultat et un bilan détaillés prévisionnels;

2° Un plan de financement détaillé, faisant apparaître les dotations publiques et les autres

ressources par nature destinées au financement de l'établissement.

Le contrôle de ses comptes individuels et consolidés est assuré par deux commissaires aux comptes désignés dans les conditions prévues à l'article L. 823-1 du code de commerce.

Conformément aux règles de la profession, le co-commissariat assurera les missions suivantes:

— expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et

consolidés;

— la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des

informations financières;

— l'émission d'attestations.

Pour former son opinion sur les comptes, le co-commissariat procèdera à un audit en appliquant les normes d'exercice professionnel. Ses contrôles sont faits par sondages, en fonction de son évaluation des systèmes comptables de l'Ordre.

Son objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable qu'aucune anomalie significative ne figure dans les comptes.

La mission dite générale, s'exerce tout au long de l'exercice et repose sur une démarche prévoyant des contrôles précis et la faculté de pouvoir intervenir à tout moment dans le cadre de sa mission permanente.

IFP Energies nouvelles étant en outre un groupe à vocation internationale, avec de multiples partenaires étrangers, un chiffre d'affaires consolidé de plus de 700 MEUR, un total bilan de plus de 1 MdEUR et des effectifs consolidés de près de 3600 personnes, il est essentiel que le soumissionnaire ait la capacité à gérer opérationnellement ce type de dossier en mettant en face les ressources humaines correspondantes.

Par ailleurs, une réputation internationalement reconnue est souhaitable afin que leur certification ait de la valeur vis-à-vis des partenaires étrangers d'IFP Energies nouvelles et de ses filiales.

Les attentes d'IFP Energies nouvelles portent en conséquence:

Pour le lot 1

— La réalisation de la mission d'audit et de certification annuelle des comptes sociaux et consolidés.

— La revue limitée des comptes sociaux arrêtés au 30 juin de l'année considérée.

— La mission d'intérim annuelle.

Ces prestations font l'objet d'une lettre de mission annuelle rédigée par le co-commissariat et soumise à l'approbation d'IFPEN.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Missions récurrentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2

— Le Commissaire aux Comptes peut être amené à intervenir dans le cadre de missions récurrentes à la demande d'IFP Energies nouvelles.

Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFP Energies nouvelles par différents organismes, IFP Energies nouvelles a besoin de produire des attestations d'un de ses commissaires aux comptes portant sur des informations particulières, ces attestations étant requises par les partenaires.

A cet effet, il sera demandé d'établir des attestations portant sur:

Des taux moyens journaliers prévisionnels et réels, qui seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes (ADEME, Ministères, Régions…) dont la Commission Européenne.

Les relevés de dépenses des projets concernés.

Ces prestations font alors l'objet d'une lettre de mission et d'une commande spécifiques en référence à un catalogue de services.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RUEIL MALMAISON (FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

2) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Le Candidat complétera au choix les formulaires DC1 et DC2 ou les parties correspondantes du DUME. Ces documents sont accessibles sur la plateforme PLACE, dans la consultation à rechercher à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les formulaires DC1, DC2 sont également téléchargeables sur le site Internet du MINEFI à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 derniers exercices disponibles;

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles;

3. Attestation d' assurance des risques professionnels pertinente;

4. Extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché;

7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

8. Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA: Conformément aux dispositions de l'article 55 I du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, IFPEN peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qu'il fixera et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet selon les dispositions des articles L.822-1 et suivants du code de commerce.

Décret 69-810 du 12.8.1969 modifié par le décret 2007-179 du 9.2.2007 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Désignation des co commissaires aux comptes par le Conseil d'Administration d'IFPEN dans les conditions prévues à l'article L. 823-1 du code de commerce, confirmée par une lettre de mission.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères économiques et financiers: 50 % basés sur les sous-critères suivants:

— Capacité économique et financière de l'entreprise à réaliser des prestations équivalentes au présent marché. 50 %

— garantie financière du candidat, 50 %

Critères techniques: 50 % basés sur les sous-critères suivants:

— Adéquation de la fourniture aux besoins IFPEN 10 %

— Capacité à couvrir le périmètre fonctionnel du marché 15 %

— Adéquation des moyens humains et de l'organisation de l'entreprise au marché 30 %

— Démarche méthodologique, procédure et outils de gestion de la Qualité 15 %

— Capacité de mise en œuvre de prestations similaires au périmètre du marché (expériences, références de services relatives à l'exécution de marchés de même nature) 30 %

Remarque: seront entre autre appréciées: expérience d'audit dans le secteur de la recherche ou des technologies de l'énergie, connaissance des éventuelles spécificités comptables propres aux EPIC, réputation internationalement reconnue.

— Capacité de mise en œuvre de prestations similaires au périmètre du marché (expériences, références de services relatives à l'exécution de marchés de même nature) 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Laurence CARPOT, IFP Energies nouvelles Lyon, BP 3, Rond-Point de l'échangeur de Solaize, 69360 Solaize France
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2023.

La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, accessible à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Pour information, le dépôt de dossier sur Place peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 219-455290 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

IFPEN en raison de son statut d’EPIC établit depuis 2006 des comptes individuels et consolidés certifiés par deux commissaires aux comptes. Les mandats des commissaires aux comptes arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2017, IFPEN lance une consultation des professionnels de la place en vue de sélectionner les cabinets pour les exercices 2018 à 2023. Le marché comprend 2 lots. Lot 1: Missions légales. Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes pour une durée de 6 exercices à compter de l'exercice 2018. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement; cette prestation sera réalisée en co-commissariat. Lot 2: Missions récurrentes. Production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des co-commissaires.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211511
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455290
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les candidats doivent fournir un dossier de Candidature. Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) sera envoyé dans un second temps (janvier 2018) aux seuls candidats sélectionnés sur la base des critères énoncés dans cet avis de marché. Les candidats veilleront à construire un dossier de candidature complet et synthétique. La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme Place, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Pour information, le dépôt de dossier sur place peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 2 lots.

Lot 1: Missions légales.

Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes pour une durée de 6 exercices à compter de l'exercice 2018. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement; cette prestation sera réalisée en co-commissariat.

Lot 2: Missions récurrentes.

Production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des co-commissaires.

L'article L144-22 du Code de l'énergie précise qu’en matière de gestion financière et comptable, IFP Energies nouvelles est soumis aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales. Il est tenu d’établir ses comptes selon le plan comptable général, et pour les comptes consolidés, dans les conditions prévues aux articles L. 233-16 à L. 233-28 du code de commerce.

Chaque année, il établit pour l’année suivante un état prévisionnel des recettes et des dépenses qui comprend:

1º) Un compte de résultat et un bilan détaillés prévisionnels;

2º) Un plan de financement détaillé, faisant apparaître les dotations publiques et les autres.

Ressources par nature destinées au financement de l’établissement.

Le contrôle de ses comptes individuels et consolidés est assuré par 2 commissaires aux comptes désignés dans les conditions prévues à l’article L. 823-1 du code de commerce.

— expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et consolidés,

— la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières,

IFP Energies nouvelles étant en outre un groupe à vocation internationale, avec de multiples partenaires étrangers, un chiffre d'affaires consolidé de plus de 700 000 000 EUR, un total bilan de plus de 1 000 000 000 EUR et des effectifs consolidés de près de 3600 personnes, il est essentiel que le soumissionnaire ait la capacité à gérer opérationnellement ce type de dossier en mettant en face les ressources humaines correspondantes.

Les attentes d’IFP Energies nouvelles portent en conséquence:

Pour le lot 1.

Ces prestations font l'objet d'une lettre de mission annuelle rédigée par le co-commissariat et soumise à l’approbation d’IFPEN.

Le contrôle de ses comptes individuels et consolidés est assuré par deux commissaires aux comptes désignés dans les conditions prévues à l’article L. 823-1 du code de commerce.

Pour le lot 2.

— Le Commissaire aux Comptes peut être amené à intervenir dans le cadre de missions récurrentes à la demande d’IFP Energies nouvelles.

Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFP Energies nouvelles par différents organismes, IFP Energies nouvelles a besoin de produire des attestations d’un de ses commissaires aux comptes portant sur des informations particulières, ces attestations étant requises par les partenaires.

A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur:

Ces prestations font alors l'objet d'une lettre de mission et d’une commande spécifiques en référence à un catalogue de services.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques et gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critères qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critères commerciaux
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Carpot, IFP Energies nouvelles Lyon, BP 3, Rond-Point de l'échangeur de Solaize, 69360 Solaize France

Référence
Informations complémentaires

La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme Place, accessible à l'adresse suivante:

Pour information, le dépôt de dossier sur place peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-211511 (2018-05-15)

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