Audit financier des structures partenaires
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Audit financier des structures partenaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-28 | Avis de marché |
| 2015-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un Marché à bons de commande au sens du code...”
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Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308431
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Audit financier des structures partenaires.”
Description des options:
“Le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois dans les conditions prévues au CCAP.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Nord-Pas-de-Calais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Prix des prestations: Sur la base du devis présenté pour le cas pratique (15)
3. Prix des prestations: Sur la base d'une simulation de commande (15)
4. Valeur technique (70)
5. Valeur technique: Qualification et expérience des moyens humains affectés à la mission (30)
6. Valeur technique: Pertinence de la méthodologie présentée au mémoire technique (15)
7. Valeur technique: Conception de la mission et de la grille d'analyse proposée sur le cas pratique (10)
8. Valeur technique: Répartition et adéquation du temps des intervenants dédiés pour l'étude de cas (10)
9. Valeur technique: Qualité de la démarche de transfert de compétences (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015.151
Informations complémentaires
“Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2015/S 169-308431 (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un Marché à bons de commande au sens du code...”
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308431
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Audit financier des structures partenaires.”
Description des options:
“Le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois dans les conditions prévues au CCAP.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Nord-Pas-de-Calais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Prix des prestations: Sur la base du devis présenté pour le cas pratique (15)
3. Prix des prestations: Sur la base d'une simulation de commande (15)
4. Valeur technique (70)
5. Valeur technique: Qualification et expérience des moyens humains affectés à la mission (30)
6. Valeur technique: Pertinence de la méthodologie présentée au mémoire technique (15)
7. Valeur technique: Conception de la mission et de la grille d'analyse proposée sur le cas pratique (10)
8. Valeur technique: Répartition et adéquation du temps des intervenants dédiés pour l'étude de cas (10)
9. Valeur technique: Qualité de la démarche de transfert de compétences (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015.151
Informations complémentaires
“Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2015/S 169-308431 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432948
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308431
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Nord — Pas-de-Calais”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: sur la base du devis présenté pour le cas pratique (15)
3. Prix des prestations: sur la base d'une simulation de commande (15)
5. Valeur technique: qualification et expérience des moyens humains affectés à la mission (30)
6. Valeur technique: pertinence de la méthodologie présentée au mémoire technique (15)
7. Valeur technique: conception de la mission et de la grille d'analyse proposée sur le cas pratique (10)
8. Valeur technique: répartition et adéquation du temps des intervenants dédiés pour l'étude de cas (10)
9. Valeur technique: qualité de la démarche de transfert de compétences (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Deloitte et associés
Adresse postale: 67 rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats évincés peuvent introduire:”
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne...”
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“— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai...”
Afficher plus
“— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter...”
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Source: OJS 2015/S 238-432948 (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432948
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308431
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Nord — Pas-de-Calais”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: sur la base du devis présenté pour le cas pratique (15)
3. Prix des prestations: sur la base d'une simulation de commande (15)
5. Valeur technique: qualification et expérience des moyens humains affectés à la mission (30)
6. Valeur technique: pertinence de la méthodologie présentée au mémoire technique (15)
7. Valeur technique: conception de la mission et de la grille d'analyse proposée sur le cas pratique (10)
8. Valeur technique: répartition et adéquation du temps des intervenants dédiés pour l'étude de cas (10)
9. Valeur technique: qualité de la démarche de transfert de compétences (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Deloitte et associés
Adresse postale: 67 rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats évincés peuvent introduire:”
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne...”
Afficher plus (2)
“— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai...”
“— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter...”
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