Mission de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant)

Val de Seine Aménagement

Prestation de services de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour la SPL Val de Seine Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés

Qui ?

• Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Appel d'offre ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet et du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.A pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 0 R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant.La durée du marché est fixée pour six exercices sociaux à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@spl-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞
Fax: +33 146088399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089146
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: le critère «qualité de la note méthodologique» (70 %) est divisé en sous critères suivants; organisation et moyens spécifique affectés pour 35 % et compréhension des enjeux de la mission pour 65 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour la SPL Val de Seine Aménagement.

Quantité ou étendue:

Appel d'offre ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet et du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

A pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 0 R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.

Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant.

La durée du marché est fixée pour six exercices sociaux à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 16M004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat ou formulaire DC1

— Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des 3 dernières années (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaire aux comptes conformément à l'article L822-1 du code de commerce

— une présentation générale du cabinet indiquant les dimensionnement, champ géographique d'intervention ainsi que les moyens humains et matériels

— une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables et exerçant les mêmes natures d'activités datant de moins de trois ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement dans le cadre d'une concession d'aménagement (fonds propres et participations selon l'article L300-5 du code d'urbanisme)

Règlements à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, au moment de l'attribution du marché, de transformer le groupement en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un candidat ne pourra pas être membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Liste des commissaires aux comptes conformément à l'article 219 de la loi 66-537 du 24.7.1966 modifiée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossier de consultation remis en échange d'un chèque de caution de 50 EUR libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué lors de la remise de l'offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (70)
2. Offre de prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mougin Gauthier
Nom: Val de Seine Aménagement
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 053-089146 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.ilseguin-rivesdeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337278
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089146
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: L'offre de prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — Extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 188-337278 (2016-09-26)

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