Mission de commissariat aux comptes

Ineris

Mission de commissariat aux comptes de l'Ineris (Établissement public industriel et commercial).
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables conformément à l'article L 823-2 et L823-3 du code de commerce.
L'Ineris désignera donc 2 commissaires aux comptes.
Les missions porteront sur la certification des comptes ainsi que des missions d'audit et de certifications.
Complémentaires à compter de l'exercice 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-02 Avis de marché
2012-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ineris
Adresse postale: parc Technologique Alata, BP2
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Contact
Courrier électronique: gaetan.davaine@ineris.fr 📧
Téléphone: +33 344556221 📞
Fax: +33 344556777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346582
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246421
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes de l'Ineris (Établissement public industriel et commercial).
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables conformément à l'article L 823-2 et L823-3 du code de commerce.
L'Ineris désignera donc 2 commissaires aux comptes.
Les missions porteront sur la certification des comptes ainsi que des missions d'audit et de certifications.
Complémentaires à compter de l'exercice 2012.
Description des options:
Actuellement l'ineris ne dispose pas d'agent comptable dans l'éventualité de la nomination d'un agent comptable au sein de l'institut il est demandé de proposer, en plus de l'offre de base, une offre optionnelle portant sur une mission de co-commissariat aux comptes établi conformément aux dispositions régissant les mandats de commissariat aux comptes avec présence d'un agent comptable.
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Cette offre devra présenter explicitement:
— le contenu détaillé des missions proposées,
— le prix annuel pour la mission de commissariat aux comptes (dans les mêmes conditions que le prix proposé pour le marché de base),
— l'offre optionnelle devra faire l'objet d'un document spécifique reprenant la même trame que l'offre de base, mais présentée de manière à éviter toute confusion entre l'offre établie pour le marché de base et l'offre optionnelle.
L'offre optionnelle pourra êtres retenue par l'ineris, durant toute la durée des missions des co-commissaires.
En cas de modifications du régime comptable applicable à l'Ineris.
La souscription à l'offre optionnelle sera formalisée par voie d'avenant sans que la durée totale du marché ne puisse être modifiée.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO_MS_1117cocac1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ineris, 60550 Verneuil-en-Halatte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi (extrait Kbis ou équivalent);
2) Certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre où il est établi selon lequel le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi;
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3) Attestation du candidat à retourner (document annexé référence Sja-08-10323-07802a) complétée, datée et signée;
4) Attestation d'assurance indiquant, entre autres, le capital couvert en responsabilité civile;
5) Documents justifiants la conformité de l'entreprise aux dispositions légales, règlementaires ou normatives, relatives à la profession;
6) Certificats de conformité établis par les instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou information sur les démarches et certification en cours;
7) Présentation de l'entreprise et des équipes préssenties pour la mission;
8) Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Dans le même domaine de compétences objet du présent marché, pour l'ensemble des activités de l'entreprise;
9) Liste détaillée des références (nom et adresse des établissements) en cours et/ou de moins de 3 ans pour des prestations d'importance équivalentes à l'objet du présent marché;
10) Un mémoire technique détaillé reprenant l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de consultation;
11) Connaissances des clauses du présent marché: pour montrer la prise de connaissance de chaque clause du marché, le candidat retournera le présent document, ainsi que les CCTP et CCAP, après avoir daté, signé et apposé le cachet de sa société sur la dernière page précédé de la mention "bon pour acceptation".
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique et achats
M. Gaetan Davaine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ineris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wfxtFuN1KE 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO_MS_1117cocac1
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 148-246421

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 212-346582 (2011-11-02)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Technologique Alata, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113510
Se réfère à l'avis: 2011/S 212-346582
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce no101, B.O.A.M.P. 215 B du 5 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Compétence et expertise technique (60)
2. 2 - Prix (35)
3. 3 - Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: grant thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: deloitte et Associés
Adresse postale: 67 rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 069-113510 (2012-04-05)
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Fournisseurs:
deloitte et Associés GRANT Thornton
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes