Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français du projet «ICE» sélectionné dans le cadre du programme interreg 5 France (manche) Angleterre
Prefecture Normandie
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français du projet «ICE» sélectionné dans le cadre du programme interreg 5 France (manche) Angleterre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-19 | Avis de marché |
| 2019-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-1_SGAR_CPN_INTERREGFMA
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine — CS 16036
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: europe@normandie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232765128 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338718&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338718&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237093
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338718&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237093 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-1_SGAR_CPN_INTERREGFMA
Brève description:
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français du projet «ICE» sélectionné dans le cadre du programme interreg 5 France (manche) Angleterre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine — CS 16036
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-maritime.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: europe@normandie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232765128 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338718&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338718&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237093
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338718&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237093 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245248
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237093
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents explicatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Nom: Équation
Adresse postale: 8 rue Bayen
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.equation-paris.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Nom: Déloitte et associés
Adresse postale: 67, rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: L-59777
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/a-vos-cotes-en.../deloitte-nord-normandie.html 🌏
Nom: Groupe sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Adresse Internet: http://www.siriusgroupe.com/fr-fr 🌏
Nom: Esprit public
Adresse postale: 43 cours de la Marne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.esprit-public.eu 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
— note sur 40: prix d'un contrôle sur place.
Source: OJS 2019/S 101-245248 (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français du projet «ICE» sélectionné dans le cadre du programme interreg V France (manche) Angleterre.
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245248
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237093
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La valeur totale finale est une estimation dans la mesure OM l'accord-cadre est à marchés subséquents donnant. Au niveau de l'accord-cadre, la valeur totale n'est qu'une estimation.
Le classement des offres est réalisé selon les critères de pondération suivants:
— prix des prestations — 40 %,
— valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents explicatifs — 60 %.
Notation du prix de l'offre (40 % de la note globale): le prix des prestations se verra attribuer une note sur 100 répartie de la façon suivante (la somme de la note sur 100 sera pondérée par le pourcentage prévu de 40 %):
— note sur 30: prix d'un contrôle sur pièces pour une certification intermédiaire,
— note sur 30: prix d'un contrôle sur pièces pour une certification finale,
— note sur 40: prix d'un contrôle sur place.
La note du prix d'un contrôle sur pièces pour une certification intermédiaire (P1): P1 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 30;
La note du prix d'un contrôle sur pièces pour une certification finale (P2): P2 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 30;
La note du prix d'un contrôle sur place (P3): P3 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 40;
La note du critère prix sera donc obtenue par addition des notes P1, P2 et P3 × 40 %.
Notation de la valeur technique de l'Offre (60 % de la note globale): une note attribuée à chacun des sous critères énumérés ci-dessous dont la somme sur 100 sera pondérée par le pourcentage prévu pour la valeur technique de l'offre. La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de réponse du mémoire technique qui devra impérativement répondre aux points suivants: qualité de la méthodologie de contrôle des dépenses dans le cadre du programme interreg V France (Manche) Angleterre: 35 points dispositions visant au respect des délais de réalisation de prestation: 30 points qualification des moyens humains nommément identifiés pour l'exécution des contrôles de 1
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents explicatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Nom: Équation
Adresse postale: 8 rue Bayen
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.equation-paris.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Nom: Déloitte et associés
Adresse postale: 67, rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: L-59777
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/a-vos-cotes-en.../deloitte-nord-normandie.html 🌏
Nom: Groupe sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Adresse Internet: http://www.siriusgroupe.com/fr-fr 🌏
Nom: Esprit public
Adresse postale: 43 cours de la Marne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.esprit-public.eu 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale est une estimation dans la mesure OM l'accord-cadre est à marchés subséquents donnant. Au niveau de l'accord-cadre, la valeur totale n'est qu'une estimation.
Le classement des offres est réalisé selon les critères de pondération suivants:
— prix des prestations — 40 %,
— valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents explicatifs — 60 %.
Notation du prix de l'offre (40 % de la note globale): le prix des prestations se verra attribuer une note sur 100 répartie de la façon suivante (la somme de la note sur 100 sera pondérée par le pourcentage prévu de 40 %):
— note sur 30: prix d'un contrôle sur pièces pour une certification…
… intermédiaire,
… finale,
La note du prix d'un contrôle sur pièces pour une certification…
… intermédiaire (P1): P1 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 30;
… finale (P2): P2 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 30;
La note du prix d'un contrôle sur place (P3): P3 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 40;
La note du critère prix sera donc obtenue par addition des notes P1, P2 et P3 × 40 %.
Notation de la valeur technique de l'Offre (60 % de la note globale): une note attribuée à chacun des sous critères énumérés ci-dessous dont la somme sur 100 sera pondérée par le pourcentage prévu pour la valeur technique de l'offre. La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de réponse du mémoire technique qui devra impérativement répondre aux points suivants: qualité de la méthodologie de contrôle des dépenses dans le cadre du programme interreg V France (Manche) Angleterre: 35 points dispositions visant au respect des délais de réalisation de prestation: 30 points qualification des moyens humains nommément identifiés pour l'exécution des contrôles de 1
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