mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de création de la Métropole de Lyon. 2 lots

Conseil général du Rhône

le présent marché public de service porte sur des missions de conseil et d'audit financier liés aux transferts de charges et de ressources, ainsi que d'accompagnement du personnel du Département du Rhône, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, portant création de la Métropole de Lyon. Le projet de la dite loi a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 07 octobre 2013. L'Article 28 quinquiès doit etre pris en considération dans la globalité du marché. La Métropole de Lyon devrait voir le jour le 1er janvier 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-21	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398077
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

heure de retrait et de dépôt des offres : 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Possibilité de soumissionner en entreprises séparées ou en groupement d'entreprises. Renseignements techniques complémentaires : Direction de l'accompagnement vers la Métropole - lot 01 : auprès de Sonia Foucha - sonia.foucha@rhone.fr - tél. +33 472617219 - lot 02 : auprès de Claire Vian - claire.vian@rhone.fr - tél. +33 472617781 - renseignements administratifs : Service des marchés publics : tél. +33 472617884. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Conseil et audit financier liés aux transferts de charges et de ressources
Quantité ou étendue: minimum 100 000 EUR, maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Ressources humaines : mission d'accompagnement du personnel
Quantité ou étendue: minimum 100 000 EUR, maximum 450 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: A13089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou Dc1 version 25.6.2012, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2 version 15.9.2010) L'Ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1 (version 25.6.2012).

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de l'accompagnement vers la Métropole (voir rubrique renseignements complémentaires), 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Fax: +33 472617210 📠
Adresse postale: DCP - service des marchés, immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod (8:15 à 12:30 et 13:30 à 16:30)
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés, immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13089
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 229-398077 (2013-11-21)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066818
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-398077
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 243, BOAMP 227 B du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Ressources consultants finances / Selarl Goutal Alibert et Associés
Adresse postale: 8 rue Jules de Resseguier BP 60813 Cedex 06
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31008
Courrier électronique: toulouse@ressources-consultants.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Deloitte et associes
Adresse postale: 81 boulevard de Stalingrad BP 81284
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69608
Courrier électronique: nlorenzocacquet@deloitte.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 040-066818 (2014-02-21)

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