Mise en place d'un accord-cadre relatif au commissariat aux comptes et ses missions associées

KEDGE business school

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 afin d'effectuer les missions suivantes:
— l'audit réglementaire des comptes annuels arrêtés au 30 juin;
— l'audit contractuel des comptes annuels consolidés arrêtés au 30 juin;
— la revue limitée des comptes semestriels et des comptes consolidés en année civile;
— la certification de bilans financiers dans le cadre de financements de projets par l'union européenne ou toute autre institution pouvant le demander.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deloitte et Associés

Qui ?

• KEDGE business school

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 afin d'effectuer les missions suivantes: — l'audit réglementaire des comptes annuels arrêtés au 30 juin; — l'audit contractuel des comptes annuels consolidés arrêtés au 30 juin; — la revue limitée des comptes semestriels et des comptes consolidés en année civile; — la certification de bilans financiers dans le cadre de financements de projets par l'union européenne ou toute autre institution pouvant le demander.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Kedge Business School
Adresse postale: 680 Cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.kedge.edu 🌏
Courrier électronique: pole.achats@kedgebs.com 📧
Téléphone: +33 556845555 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383317
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 afin d'effectuer les missions suivantes:

— l'audit réglementaire des comptes annuels arrêtés au 30 juin;

— l'audit contractuel des comptes annuels consolidés arrêtés au 30 juin;

— la revue limitée des comptes semestriels et des comptes consolidés en année civile;

— la certification de bilans financiers dans le cadre de financements de projets par l'union européenne ou toute autre institution pouvant le demander.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature —Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51400512300062
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2021/S 144-383317 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 afin d'effectuer les missions suivantes : - L'audit réglementaire des comptes annuels arrêtés au 30 juin - L'audit contractuel des comptes annuels consolidés arrêtés au 30 juin - La revue limitée des comptes semestriels et des comptes consolidés en année civile - La certification de bilans financiers dans le cadre de financements de projets par l'Union Européenne ou toute autre institution pouvant le demander

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Kedge business school
Commune postale: Talence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076591
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383317
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 afin d'effectuer les missions suivantes :

- L'audit réglementaire des comptes annuels arrêtés au 30 juin

- L'audit contractuel des comptes annuels consolidés arrêtés au 30 juin

- La revue limitée des comptes semestriels et des comptes consolidés en année civile

- La certification de bilans financiers dans le cadre de financements de projets par l'Union Européenne ou toute autre institution pouvant le demander

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: Deloitte et associes
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2022/S 030-076591 (2022-02-07)

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