2023-03-28contrôles réglementaires pour les établissements du Ght Drôme Ardèche Vercors (Centre hospitalier de Valence)
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne :Centre Hospitalier de Valence - etablissement supporthôpitaux Drome NordCentre Hospitalier Drôme VivaraisCentre Hospitalier Intercommunal Vercors IsèreCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier de …
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2023-01-04missions de vérifications réglementaires (Conseil général d'Indre et Loire)
les missions de vérifications règlementaires sont celles relatives aux contrôles périodiques obligatoires sur les installations conformément au Code du Travail, au Code de la Construction et de l'habitation, au règlement contre l'incendie dans les Erp, etc? Ils concernent majoritairement les installations électriques, les ascenseurs et les Ssi
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2022-12-15prestations de contrôle des équipements présentant un risque à l'utilisation au sein des installations sportives de l'insep (INSEP)
la consultation a pour objet des prestations de contrôles des équipements présentant un risque à l'utilisation au sein des installations sportives de l'insep.Le pouvoir adjudicateur souhaite en effet, au-delà des exigences règlementaires en vigueur concernant les équipements sportifs, effectuer des contrôles périodiques sur des équipements qui pourraient présenter un risque à l'utilisation (ancrages et agrès, points de fixation, cordes, filets, appareils de musculation,?) au sein des installations sportives
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2022-06-29prestations de vérifications réglementaires et contrôles techniques (bureau de contrôle) (Eppdcsi)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles se déclinant suivant les 5 grandes familles suivantes:- famille 1 : Vérifications périodiques réglementaires- famille 2 : Vérifications ponctuelles réglementaires- famille 3 : Contrôles techniques de projet- famille 4 : Contrôles techniques d'exposition ou d'événements- famille 5 : Certification des services et des biens(cf Cctp et ses annexes)
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2022-04-2522mc0084aoo -Cm/Hl- contrôles De Sécurité Divers (Toulouse Métropole)
l'Accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'escalade...) par rapport aux normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande …
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